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Opinion
Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
TEN/695-EESC-2019-01938
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Le CESE prend note du quatrième rapport sur l’état de l’union de l’énergie, soutient les objectifs de l’union de l’énergie et se félicite de l’accent mis sur l’engagement et la mobilisation de la société européenne en vue de s’approprier pleinement cette union.

Avis du CESE: Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie

Opinion
Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
REX/485-EESC-2017-EESC-2017-00788-00-00-AC-TRA

La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.

Avis du CESE: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Communication)

Downloads: 

Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

Opinion
Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
REX/487-EESC-2017

Le CESE est un fervent partisan d’une politique de développement équitable, bien gérée et durable au niveau européen. Il est aussi fortement engagé en faveur d’une plus grande équité fiscale. Ces dernières années, plusieurs études ont soulevé la question de savoir si les politiques fiscales internationales des États membres, en particulier en ce qui concerne la conclusion de certains types de conventions de double imposition, ne contrecarrent pas les objectifs de la politique européenne de développement.

Avis du CESE: Les partenariats de l’UE pour le développement dans le contexte des conventions fiscales internationales (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 26/04/2017
Référence: 
REX/484-EESC-2017

The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").

To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016.  Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.

Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)

Opinion
Adoptés on 22/02/2017
Référence: 
SOC/537-EESC-2018-00747-00-01-ac-tra

Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.

Information report: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise e

Opinion
Adoptés on 25/01/2017
Référence: 
SOC/542-EESC-2016-01902-00-04-ac

Le CESE a adopté l’avis après avoir mené des travaux approfondis durant les quatre réunions du groupe d'étude. L’avis reflète également les débats nationaux avec les organisations de la société civile tenus dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Ces discussions étaient coordonnées par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats). Les participants étaient issus d’un large éventail d’organisations patronales et syndicales et d’autres organisations de la société civile, ainsi que, dans une moindre mesure, du monde universitaire.

Avis du CESE: Un socle européen des droits sociaux

Downloads: 

Relevant Eurofound publications, non-exhaustive chronological list

Opinion
Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
SOC/533-EESC-2016-00137-00-00-ac-tra

La nature des relations de travail et d’emploi évolue très rapidement. Il convient d’évaluer l’impact de ces évolutions sur le marché du travail et les normes, l’économie, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, et la décence du salaire. Le défi à relever, est d’encourager l’innovation de sorte à stimuler l’obtention de résultats favorables à une économie sociale de marché qui soit durable et compétitive. Le CESE place la développement de modèles de protection sociale capables de couvrir des formes plus flexibles d’emploi  au rang de ses priorités. Cet aspect devrait être pris en compte dans le cadre du développement du socle européen des droits sociaux.

Avis du CESE: L'évolution de la nature des relations de travail et l'impact sur le maintien d'un salaire décent (avis exploratoire demandé par les présidences néerlandaise et slovaque)

Opinion
Adoptés on 17/02/2016
Référence: 
SOC/530-EESC-2015-06663-00-03-ac

Le CESE soutient l'intention de la présidence néerlandaise du Conseil de lutter contre la pauvreté par des démarches intégrées et par la collaboration entre acteurs publics et privés. Toutefois, pour le faire, les États membres doivent être soutenus par un cadre européen commun et les acteurs de bonnes pratiques par des stratégies nationales de lutte contre la pauvreté. Le Conseil de l'UE devrait réaffirmer l'engagement d'atteindre l'objectif européen de réduction de la pauvreté d'ici 2020.

Avis du CESE: Lutter contre la pauvreté (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)

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