Services

This page is also available in:

  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/542-EESC-2011-01-01-66
    Plenary session number
    468
    -
    EESC opinion: Vente à découvert
  • Adopté on 20/01/2011
    Référence
    INT/531-EESC-2011-01-01-63
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    468
    -
    EESC opinion: Exercice de surveillance du marché du commerce et de la distribution
  • Adopté on 18/03/2010
    Référence
    INT/507-EESC-2010-444
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    -
    Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission. Le futur cadre réglementaire concernant la concurrence dans le secteur automobile"
    EESC opinion: Concurrence – secteur automobile
  • Adopté on 25/02/2009
    Référence
    TEN/361-EESC-2009-01-01-334
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    451
    -
    Solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques européennes (ISA)
  • Référence
    INT/568-EESC-2011-01-01-1161
    Workers - GR II
    Netherlands
    Plenary session number
    473
    -
    Le CESE trouve les conclusions de la Commission relatives aux effets de la directive sur les services et au fonctionnement du secteur des services prématurées. La directive n'est en vigueur que depuis quelques années. Le fait que tous les États membres ne sont pas également satisfaits de la directive et qu'ils doivent la mettre en œuvre différemment dans leur propre législation sont des facteurs complexes qui ne sont pas repris dans la Communication. Le secteur des services est vaste et compliqué et se compose de plusieurs branches. Il faudra du temps pour rationaliser le marché intérieur des services au moyen de la réglementation européenne.
    EESC opinion: Single Market for services
    Suivi de la Commission européenne