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  • Adopté on 21/03/2013
    Référence
    INT/628-EESC-2012-01-01-2063
    Workers - GR II
    Netherlands
    Plenary session number
    488
    -
    EESC opinion: Abus du statut de travailleur indépendant
  • Adopté on 08/11/2012
    Référence
    CCMI/101-EESC-2012-1012
    Employers - GR I
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Secteurs des services à la personne sociaux, sanitaires et éducatifs
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Plenary session number
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/606-EESC-2012-1292
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    481
    -

    Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

    EESC opinion: Initiative pour l'entrepreneuriat social
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    INT/595-EESC-2012-01-01-467
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    478
    -
    EESC opinion: Vers un marché unique du numérique
  • Adopté on 07/12/2011
    Référence
    INT/572-EESC-2011-1848
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    476
    -
    EESC opinion: Système d'information du marché intérieur (IMI)
    Presentation on IMI 08.06.2011
    Follow-up by the EC
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/579-EESC-2011-01-01-1581
    Employers - GR I
    Malta
    Plenary session number
    475
    -
    Avec cet avis très politique et qui intéresse tous les dépositaires impliqués, mais également les consommateurs et les citoyens en général, les CESE cherche à répondre aux questions du Livre vert de la Commission. Par la voie de la consultation lancée dans le cadre du livre vert à l'examen, la Commission entend acquérir une meilleure compréhension du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Celui-ci se développe rapidement, est de nature transfrontière et se caractérise par le fait qu'il obéit à divers régimes nationaux mis en œuvre par les États membres. Une audition très participé a eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion de groupe d'étude afin de permettre l'élaboration d'un avis équilibré et plus réaliste. Cet événement a eu un énorme impact dans les médias.
    EESC opinion: Jeux d’argent et de hasard en ligne
  • Adopté on 26/10/2011
    Référence
    INT/589-EESC-2011-1584
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Plenary session number
    475
    -

    L'entreprise sociale est un élément fondamental du modèle social européen. Elle est également un outil fondamental pour la réussite de la stratégie Europe 2020. En apportant un soutien à l'entreprise sociale, l'Europe renforce son potentiel de croissance, sa compétitivité et stimule sa capacité à créer de la valeur sociale. Le CESE soutient le lancement d'un programme et d'un cadre d'action pour promouvoir l'entreprise sociale en Europe. Il souligne également, dans son avis, l'importance de sa mise en œuvre tant au niveau communautaire qu'au niveau national.

    EESC opinion: Entrepreneuriat social et l'entreprise sociale
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    TEN/448-EESC-2011-01-01-1390
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Plenary session number
    474
    -
    Administration en ligne et interopérabilité
  • Adopté on 13/07/2011
    Référence
    INT/560-EESC-2011-01-01-1159
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    473
    -
    EESC opinion: Facturation électronique