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Un Semestre européen plus démocratique et participatif, dans le contexte de la révision du cadre de gouvernance économique de l'UE
Conference
Rue Van Maerlant 2
1040 Brussels
Belgium
Bruxelles
Belgium
Le renforcement de la résilience et de la durabilité de l'économie de l'UE est devenu plus important que jamais à la lumière des défis auxquels l'UE est actuellement confrontée : se remettre des impacts socio-économiques de la pandémie de COVID-19, atténuer les effets de la guerre en Ukraine sur l'économie de l'UE, tout en luttant contre l'inflation, la crise énergétique et en mettant en œuvre les transitions numérique et verte.
Le Semestre européen continue de jouer un nouveau rôle clé dans la mise en œuvre de la Facilité de relance et de résilience (FRR), puisque les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR) sont étroitement liés au suivi des recommandations du Semestre européen spécifiques par pays.
Lors de la consultation de la société civile sur l'évaluation à mi-parcours du FRR (qui alimentera l'évaluation indépendante à mi-parcours de la Commission qui sera publiée en février 2024), il est apparu que
il apparaît notamment que
les PRR nationaux ne peuvent pas être correctement mis en œuvre à long terme, en raison des retards dans l'absorption des fonds, ainsi que de la durée limitée des plans et le manque de capacité administrative dans les États membres ;
il est demandé que la période de mise en œuvre soit prolongée du temps nécessaire à l'utilisation de tous les fonds ;
il est également demandé une plus grande flexibilité en termes de sélection des projets, d'allocation des fonds et de calendrier afin de s'adapter à l'évolution des circonstances et aux besoins émergents ;
SCO déplore le manque de transparence dans le processus de définition et de mise en œuvre du plan et demande un dialogue structuré et transparent, des boucles de rétroaction et une participation proactive par le biais d'un comité de suivi actif.
En outre, le Groupe du Semestre européen (GSE) perçoit le Semestre européen, le cadre de gouvernance économique de l'UE et la FRR comme des moyens efficaces de faire avancer l'intégration européenne, tout en indiquant les moyens de surmonter les crises auxquelles l'Union européenne est actuellement confrontée.
A cet égard, la révision du cadre de gouvernance économique de l'UE est essentielle pour contribuer à ces objectifs, et le Comité estime qu'il est primordial que des normes minimales de contrôle parlementaire national et d'implication de la société civile organisée soient établies en ce qui concerne l'élaboration des plans structurels budgétaires nationaux à moyen terme, élément central du cadre révisé proposé par la CE.
À cette fin, le GSE réunit des intervenants des institutions de l'UE, de la société civile organisée, des États membres et des instituts de recherche pour sa conférence annuelle sur un Semestre européen plus démocratique et participatif, dans le contexte de la révision du cadre de gouvernance économique de l'UE, qui se tiendra de 9h30 à 12h45 le mardi 26 septembre 2023, afin de réfléchir aux questions suivantes :
Comment surmonter les obstacles à la mise en œuvre des plans de relance et de résilience et accélérer la réponse aux défis structurels de l'UE ?
Comment garantir un Semestre européen et un cadre de gouvernance économique européen plus démocratiques et participatifs ?
Le Comitééconomique et social européen (CESE) organise une audition publique intitulée "Le Semestreeuropéen et la politique de cohésion - Vers une nouvelle stratégieeuropéenne pour l’après-2020", le mardi, 11 juin 2019 à 10h30, qui réunira des responsablespolitiques, des universitaires et des représentants de la sociétécivile organisée en vue d’élaborer des propositions politiques de nature à contribuer à forger ces liens plus étroits et à améliorer la croissance durable. Les résultats de l’auditionalimenteront à la foisl’avis du CESE en coursd’élaboration sur ce mêmesujet et les décisions futures des responsables de l’Uniondans ce domaine. Au moment où la stratégie Europe 2020 parvient à échéance, ces propositions peuvent contribuer à l’élaborationd’une nouvelle stratégie européenne à long terme, qui prendrait en compte le programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies et la mise en œuvre du socleeuropéen des droitssociaux.