La Commission consultative des mutations industrielles (CCMI) a intégré le Comité économique et social européen en 2002, il y a vingt ans. C’est le plus ancien organe de l’UE qui a pour rôle d’anticiper l’avenir et d’accompagner la transition des secteurs industriels. Elle a succédé au Comité consultatif de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier), créée par le Traité de Paris, et a été instituée en tant que commission législative distincte au sein du Comité économique et social européen (CESE).
Secteur de l’automobile
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12 pages
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2022Publication
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2 pages
Document de synthèse – mai 2021
La Commission européenne a publié une proposition de nouveau cadre réglementaire relatif aux batteries et aux déchets de batteries, dans le but d’établir des exigences minimales en matière de développement durable applicables à toutes les batteries mises sur le marché intérieur de l’Union. Le CESE soutient les mesures proposées par la Commission mais demande toutefois des instruments de gouvernance plus précis et opérationnels pour la mise en œuvre du nouveau règlement, à laquelle toutes les parties prenantes doivent être associées.
Published in:
2021