Secteur de l’automobile

This page is also available in:

  • Adopté on 29/10/2020 - Bureau decision date: 15/09/2020
    Référence
    INT/915-EESC-2020
    Workers - GR II
    France

    Etant donné que la crise de la COVID-19 a entraîné un quasi-arrêt des ventes en 2020, le CESE a étudié la proposition de règlement de la Commission européenne qui permettrait aux constructeurs de motocycles de la norme Euro 4 de pouvoir écouler les véhicules en stock au 15 mars 2020,

    EESC opinion: Véhicules de catégorie L / COVID
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 04/06/2020
    Référence
    INT/910-EESC-2020

    Le CESE réaffirme sa conviction qu’il est indispensable de réduire les émissions nocives de monoxyde de carbone, d’oxydes d’azote, d’hydrocarbures et de particules émanant des moteurs installés sur les tracteurs agricoles et forestiers afin de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en termes de qualité de l’air.

    EESC opinion: Émissions et réception par type / Effets de la COVID
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 19/06/2018
    Référence
    INT/866-EESC-2018-03801-00-00-AC-TRA
    (Lithuania

    Le CESE accueille favorablement cette proposition qui tient compte du retour d’information reçu par les parties prenantes et les États membres au cours de la première période de mise en œuvre.

    EESC opinion: Réception et surveillance du marché des véhicules agricoles et forestiers
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/857-EESC-2018-02875-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France

    Le CESE regrette que la Commission n'ait pas saisi l'occasion d'anticiper les évolutions liées aux véhicules autonomes, malgré les observations portées dans l'étude d'impact accompagnant la proposition. Le CESE recommande à la Commission de fixer, au sujet de l'harmonisation des montants minimaux de couverture, une date finale d'achèvement de mise en place de seuils minimaux des indemnisations.

    EESC opinion: Assurance de responsabilité civile / véhicules automoteurs
  • Adopté on 19/09/2018 - Bureau decision date: 22/05/2018
    Référence
    INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA
    (Luxembourg

    La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

    EESC opinion: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables
  • Adopté on 11/07/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Référence
    INT/849-EESC-2018-02263-00-00-AC-TRA
    (Italy

    Avec cet avis le CESE accueille favorablement la proposition car elle établit un équilibre entre la nécessité de développer des technologies à faible impact environnemental (réception Euro 5) et la capacité réelle de certaines entreprises à les mettre en œuvre dans les délais prévus (faisabilité technologique). Pour le CESE cette législation aura un effet positif sur les coûts supportés par les entreprises et, par conséquent, par les consommateurs. En outre, le CESE est favorable au renouvellement du pouvoir de la Commission d’adopter des actes délégués pour une nouvelle période de cinq ans.

     

    EESC opinion: L’application de la phase Euro 5 à la réception par type des véhicules à deux ou trois roues et des quadricycles
  • Adopté on 14/02/2018 - Bureau decision date: 17/10/2017
    Référence
    INT/835-EESC-2017-05269-00-01-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany

    Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).

    EESC opinion: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
  • Adopté on 18/10/2017 - Bureau decision date: 30/05/2017
    Référence
    INT/827-EESC-2017-03111-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Germany
    (Romania

    Avec cet avis, le CESE se félicite que la proposition à l’examen facilite le suivi et la diffusion des valeurs d’émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés dans l’UE et fournisse à la clientèle des informations transparentes sur leur consommation. Un équilibre doit être recherché entre les objectifs réalisables à court et moyen terme, d’une part, et celui, à plus long terme, d’un transport routier à émissions nulles, d’autre part.

    EESC opinion: Surveillance et déclaration des émissions de Co2 et de la consommation de carburant des nouveaux véhicules utilitaires lourds
  • Adopté on 05/07/2017 - Bureau decision date: 26/01/2017
    Référence
    TEN/632-EESC-2017
    (Finland
    EESC opinion: Les conséquences de la numérisation et de la robotisation des transports sur l’élaboration des politiques de l’UE (avis d’initiative)
  • Adopté on 22/02/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Référence
    CCMI/148-EESC-2016
    Employers - GR I
    Bulgaria
    (Slovakia

    L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe. 

    Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)