Royaume-Uni

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Le 24 décembre 2020, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à conclure un accord de commerce et de coopération à l’issue d’un processus de négociation qui fut long et complexe. Cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 2021, en attendant que le Conseil et le Parlement européen achèvent le processus de ratification. Dans la droite ligne d’autres récents accords de libre-échange, cet accord-ci comporte des dispositions spécifiques au sujet du dialogue social. Le CESE, qui est un acteur clé de ce dialogue de la société civile, a donc choisi le cadre institutionnel susceptible de favoriser les relations avec le Royaume-Uni et avec sa société civile (organisations patronales, syndicales et autres), tout en créant une instance de surveillance de cet accord.

Cette nouvelle organisation, actualisée en raison non seulement de l’accord conclu et de la nouvelle relation qui lie l’Union européenne et le Royaume-Uni, mais également des nouvelles évolutions institutionnelles au sein de la Commission européenne, comprend:

  • le comité de suivi UE - Royaume-Uni, successeur politique du groupe de suivi sur le Brexit et instance du CESE au sein de laquelle ce dernier peut fixer son propre programme et ses priorités, de manière à répondre aux besoins créés par la nouvelle situation;
  • le groupe consultatif interne au titre de l’accord de commerce et de coopération UE - Royaume-Uni, pilier institutionnel de la société civile au service des relations commerciales entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

À present que ces relations futures ont été organisées entre les deux partenaires au moyen d’un accord de partenariat d’une telle ampleur et d’une telle portée, le CESE s’est engagé à jouer son rôle afin de tirer tout le parti possible de cet accord, en particulier s’agissant de la société civile du Royaume-Uni. Le CESE est déterminé à maintenir des contacts étroits avec celle-ci après le Brexit, à encourager le dialogue et les échanges, et à intégrer les organisations de la société civile au processus décisionnel social, assurant ainsi la protection des liens économiques, sociaux et politiques forts qui ont été développés pendant plus d’un demi-siècle, au cours duquel le Royaume-Uni a fait partie de l’Union européenne.

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  • In particular the EESC:

    • supports the adoption and early implementation of the proposed regulation, which ensures adequate sanitary and phytosanitary (SPS) standards for a transparent, streamlined and safe supply of the market of Northern Ireland from other parts of the UK;
    • acknowledges the significant effort made to reconcile the facilitation of procedures, to safeguard the integrity of the EU internal market and the protection of public animal and plant health;
    • urges the Commission to further clarify and provide solutions for the areas of more apparent divergence between SPS standards in the UK and the EU;
  • In particular, the EESC: 

    • supports the adoption and early implementation of the proposed regulation, which would ensure continuity of supply of medicinal products for human use in Northern Ireland;
    • agrees that it is essential that the proposed regulation contains a provision enabling suspension of the specific rules by the Commission in the event of the UK's non-compliance;
    • encourages ongoing consultation with key stakeholders to help ensure timely implementation as well as monitoring for any future risks to the delivery of the objectives of the proposed regulation;

    ...

  • Lors de sa session plénière de janvier, le CESE a adopté un rapport d’information sur la mise en œuvre de l’accord de retrait entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, y compris le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Il ressort de ce rapport que la société civile organisée du Royaume-Uni est résolument favorable à l’idée d’une relation plus approfondie et plus constructive avec ses homologues de l’Union et avec l’Union dans son ensemble. Une telle évolution contribuerait à mettre en œuvre de l’accord de retrait et à tirer le meilleur parti de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.

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