Responsabilité sociale des entreprises

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  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Reference
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    EESC opinion: Paquet bancaire 2021
  • Adopted on 08/12/2021 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Reference
    ECO/559-EESC-2021-03471
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE souscrit pleinement à l’objectif qui vise à réorienter les investissements dans l’optique de soutenir la transition de l’économie européenne vers la durabilité, mais demande que les partenaires sociaux et la société civile soient mieux associés à la conception et à la mise en œuvre d’une finance durable. La norme européenne en matière d’obligations vertes est susceptible de générer des avantages économiques considérables, tant pour les émetteurs que pour les investisseurs, et soutenir la transformation verte.

    EESC opinion: Stratégie renouvelée en matière de finance durable
    Presentation SF Strategy - Sustainable Finance package - EESC informal meeting_24.08.2021
    Presentation from DG Fisma : Strategy for Financing the Transition to a Sustainable Economy
  • Adopted on 09/06/2021 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    INT/903-EESC-2020
    (Germany

    L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.

    EESC opinion: Pas de pacte vert sans pacte social
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    EESC opinion: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopted on 15/07/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    Italy

    Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.

    Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.

    EESC opinion: Une union bancaire inclusive et durable
  • Adopted on 17/07/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Reference
    ECO/492-EESC-2019-01033
    Workers - GR II
    Spain

    L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.

    EESC opinion: Vers une économie européenne plus résiliente et durable (avis d’initiative)
    Civil Society Days 2019 - Workshop 6 Economy and democracy labour market resilient and sustainable pathway
  • Adopted on 15/05/2019
    Reference
    SOC/611-EESC-2018
    Workers - GR II
    Romania

    L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
    L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.

    EESC opinion: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
  • Adopted on 31/05/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Reference
    TEN/621-EESC-2017
    (Sweden
    EESC opinion: systèmes de transport intelligents coopératifs
  • Adopted on 25/05/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Reference
    REX/462-EESC-2016
    (France

    L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.

    EESC opinion: Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (avis d'initiative)
  • Adopted on 17/09/2015
    Reference
    REX/443-EESC
    Diversity Europe - GR III
    France
    Plenary session number
    510
    -

    Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

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