Présidence de l'UE

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  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/608-EESC-2022-2022-06298
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    580
    -

    Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.

    EESC opinion: Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts
  • Adopté on 22/02/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/597-EESC-2022-05434
    Employers - GR I
    Sweden
    Workers - GR II
    Germany
    Plenary session number
    576
    -
    EESC opinion: Communication relative à des orientations pour une réforme du cadre de gouvernance économique de l’UE
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Plenary session number
    575
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 26/10/2022 - Bureau decision date: 22/03/2022
    Référence
    ECO/590-EESC-2022-02042
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/588-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania

    La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
    Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
    Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

    EESC opinion: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    ECO/579-EESC-2022
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

    EESC opinion: 8e rapport sur la cohésion
  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/572-EESC-2021-06494
    Civil Society Organisations - GR III
    Malta
    Workers - GR II
    Spain
    EESC opinion: Lutter contre le recours aux entités écrans
  • Adopté on 23/02/2022 - Bureau decision date: 08/06/2021
    Référence
    ECO/558-EESC-2021
    Employers - GR I
    Sweden

    Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission relative à la stratégie sur la fiscalité des entreprises au XXIe siècle. Le CESE soutient et apprécie vivement le fait que la Commission aligne ses travaux sur les discussions et accords internationaux et l'encourage à poursuivre son plan d'action pour une fiscalité juste et simple à l'appui de la stratégie de relance. Le CESE demande une mise en œuvre uniforme, concertée et coordonnée au niveau mondial des piliers 1 et 2 de l'accord OCDE.

    EESC opinion: Fiscalité des entreprises pour le XXIe siècle
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 19/10/2021
    Référence
    ECO/568-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2022)
  • Adopté on 19/01/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Référence
    ECO/565-EESC-2021
    (Sweden
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE)