PME

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  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

    EESC opinion: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

    EESC opinion: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
    Presentation "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"
  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Référence
    ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra
    (Romania
    Workers - GR II
    Romania

    La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

    EESC opinion: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
  • Adopté on 13/07/2016 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Référence
    ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra
    (Belgium
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

    EESC opinion: Plan d’action TVA
    VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD
  • Adopté on 09/12/2015
    Référence
    ECO/383-EESC-2015-01-01-02961-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    512
    -

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

    EESC opinion: Plan d'action sur une imposition plus équitable des entreprises
    Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
  • Adopté on 16/09/2015
    Référence
    INT/755-EESC-2015-01-01-00822-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Netherlands
    Plenary session number
    510
    -
    EESC opinion: Expériences SBA / EUA-UE
    Background document
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    REX/433-EESC
    Employers - GR I
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    509
    -

    Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

    Le PTCI et son impact sur les PME
  • Adopté on 19/03/2015
    Référence
    ECO/374-EESC-2014-07287-00-03-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    506
    -

    Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.

    EESC opinion: Un plan d'investissement pour l'Europe
    Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe
  • Adopté on 18/02/2015
    Référence
    ECO/371-EESC-2014-04516-00-01-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Plenary session number
    505
    -

    Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

    EESC opinion: Le rôle des banques coopératives et des caisses d'épargne pour la cohésion territoriale