PME

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  • Adopted on 09/12/2015
    Reference
    ECO/383-EESC-2015-01-01-02961-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Portugal
    Plenary session number
    512
    -

    Le CESE exprime son soutien à la Commission dans sa lutte contre une érosion des assiettes fiscales des États membres et contre une concurrence déloyale. Le Comité est notamment favorable à l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et se félicite que la Commission ait publié la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale. Le CESE va encore plus loin et propose que la réglementation de l'UE devrait prévoir des sanctions pour les entreprises qui continueront de gérer leurs affaires à partir de paradis fiscaux.

    Slideshow DG TAXUD – A Fair and Efficient Corporate Taxation
  • Adopted on 16/09/2015
    Reference
    INT/755-EESC-2015-01-01-00822-00-01-AC-TRA
    Employers - GR I
    Netherlands
    Plenary session number
    510
    -
    Background document
  • Adopted on 02/07/2015
    Reference
    REX/433-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    France
    Diversity Europe - GR III
    Greece
    Plenary session number
    509
    -

    Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

  • Adopted on 19/03/2015
    Reference
    ECO/374-EESC-2014-01-01-07287-00-03-ac-tra
    Diversity Europe - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    506
    -

    Le CESE se félicite du plan d’investissement pour l’Europe, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais n'en soulève pas moins nombre de questions épineuses tant concernant son ampleur et son calendrier, que l'importance de l’effet de levier qui en est attendu et le flux possible de projets appropriés. Le plan propose que les apports des États membres au Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ne soient pas inclus dans le calcul de leurs déficits budgétaires, et le Comité s'en félicite. Il s'interroge toutefois sur la raison pour laquelle les dépenses engagées actuellement dans des infrastructures publiques à caractère stratégique ne bénéficient pas du même traitement.

    Achim Truger - Implementing the Golden Rule for Public Investment in Europe
  • Adopted on 18/02/2015
    Reference
    ECO/371-EESC-2014-01-01-04516-00-01-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    Spain
    Plenary session number
    505
    -

    Le CESE estime qu’il est indispensable de sauvegarder la «biodiversité» du système financier, sans toutefois que cela autorise une application arbitraire des règles. Dans ce contexte, le Comité félicite la Commission européenne pour ses efforts effectués en vue de l'établissement de cadres de réglementation financière calibrés qui considèrent les spécificités des banques coopératives et des caisses d’épargne, qui préviennent les effets indésirables d’une application uniforme des règles prudentielles et un éventuel excès de charges administratives.

  • Adopted on 09/07/2014
    Reference
    INT/741-EESC-2014-01-01-02102-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    500
    -

    Le CESE accueille favorablement la communication de la Commission et souligne le potentiel de croissance du financement participatif (crowdfunding) dans l'UE en tant que source de financement alternative. Il met également l'accent sur la dépendance des PME par rapport au crédit bancaire, et signale que cette situation se maintiendra malgré l'existence de sources alternatives, qui ne sont pas toujours facilement accessibles.Il est opportun que le financement participatif soit spécifiquement reconnu dans la législation des États membres comme une nouvelle forme de mécénat.

  • Adopted on 25/03/2014
    Reference
    INT/739-EESC-2014-01-01-01436-00-00-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    United Kingdom
    Plenary session number
    497
    -
  • Adopted on 25/03/2014
    Reference
    INT/724-EESC-2014-01-01-00025-00-00-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    France
    Plenary session number
    497
    -
  • Adopted on 10/12/2013
    Reference
    INT/721-EESC-2013-01-01-6135
    Diversity Europe - GR III
    Sweden
    Plenary session number
    494
    -

    Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.