PME

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Opinion
Adopté on 17/10/2018
Référence: 
ECO/474-EESC-2018-3065

Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

Avis du CESE: InvestEU

Opinion
Adopté on 17/10/2018
Référence: 
INT/859-EESC-2018-03034-00-00-AC-TRA

Le CESE approuve le principe de l’intégration de cinq programmes antérieurs (tout comme du programme statistique européen, qui dépasse toutefois le cadre du marché intérieur) et d’un certain nombre de rubriques du budget au sein d’un programme en faveur du marché unique, sachant que l’on peut escompter de cette démarche qu’elle produise des synergies et améliore le rapport coût-efficacité. Comme la charge de travail en matière de politique de protection des consommateurs ne cesse de croître le CESE presse la Commission de continuer à développer la coopération avec les réseaux et les organisations de consommateurs et d’augmenter en conséquence le financement de la protection des consommateurs. Il s’inquiète aussi du fait que les négociations relatives aux cadre financier de l’UE puissent aboutir à des coupes et donc à un budget inférieur à ce qu’il était dans le passé.

Avis du CESE: Programme du marché unique

Opinion
Adopté on 19/09/2018
Référence: 
INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA

Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs

Opinion
Adopté on 14/02/2018
Référence: 
INT/835-EESC-2017-05269-00-01-AC-TRA

Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).

Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers

Opinion
Adopté on 17/01/2018
Référence: 
INT/832-EESC-2017-04540-00-00-AC-TRA

Le CESE a élaboré un avis exploratoire sur le thème Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et sur le respect du Small Business Act, "Think small first".
Cet avis exploratoire a été demandé par la présidence bulgare du Conseil de l’UE.

Avis du CESE: Promouvoir les PME en Europe en mettant l’accent sur une approche législative horizontale en faveur des PME et le respect du Small Business Act, «Think small first» (priorité aux PME (avis exploratoire demandé par la présidence bulgare)

Opinion
Adopté on 19/10/2017
Référence: 
ECO/439-EESC-2017-03447-00-00-ac-tra

Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d'une Europe de meilleure qualité), et non de moins d’Europe. La valeur ajoutée européenne, qui permet d’obtenir de meilleurs résultats que des budgets nationaux non coordonnés, devra être le principe clé du budget européen. Le CESE juge peu crédible que le budget de l’UE continue de représenter moins de 1 % du revenu intérieur de l’Union.

Avis du CESE: L’avenir des finances de l’UE à l’horizon 2025 (Livre blanc - Document de réflexion)

Opinion
Adopté on 18/10/2017
Référence: 
INT/825-EESC-2017-02781-00-00-AC-TRA

Grâce au train de mesures adopté, la Commission continue à exposer sa stratégie pour le marché unique – une feuille de route d'exploiter le plein potentiel du marché unique. Il sera plus facile pour les particuliers et les entreprises de régler leurs formalités administratives en ligne, que ce soit dans leur propre pays ou lorsqu'ils travaillent, vivent ou font des affaires dans un autre pays de l'Union européenne, et il sera possible d'assurer un meilleur respect des règles de l'UE définies d'un commun accord.

Avis du CESE: Paquet «Conformité»

Opinion
Adopté on 18/10/2017
Référence: 
ECO/433-EESC-2017-01106-00-00-ac-tra

Un certain nombre d’évolutions et de tendances d’actualité dans le secteur industriel sont actuellement au centre de l’attention. Dans le même temps, il convient de reconnaître que les citoyens doivent vivre partout en Europe, y compris dans de nombreuses régions que ces tendances innovantes n’atteindront probablement jamais, pas même dans les cinquante prochaines années. Sans remettre en cause l’importance de ces tendances et tout en soutenant les efforts déployés sur le plan politique en leur faveur, il est nécessaire de rappeler que ces entreprises constituent l’élément clé dans la création de nouvelles activités et de valeur dans les régions à ressources limitées, et qu’elles s’avèrent essentielles à l’amélioration de la prospérité économique et de la cohésion dans l’ensemble de l’Europe.

Avis du CESE: Le potentiel des petites entreprises familiales et traditionnelles pour la promotion du développement et de la croissance économique dans les régions (avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 21/09/2017
Référence: 
INT/817-EESC-2017-01443-00-00-ac-tra

Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.

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