PME

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  • En cours (updated on 11/03/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/641-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -

    Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». Cette proposition est complétée par deux documents de travail, intitulés Cadres fiscaux pertinents pour les entités de l’économie sociale et taxation non discriminatoire des organisations caritatives et de leurs donateurs: principes tirés de la jurisprudence de l’Union.

  • En cours (updated on 05/03/2024) - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    ECO/639-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Plenary session number
    588
    -

    Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.

    L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.

    La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.

  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 19/09/2023
    Référence
    ECO/632-EESC-2023-2023-04262
    Employers - GR I
    Latvia
    Plenary session number
    584
    -

    La Commission européenne propose d’établir un système d’imposition du siège social pour les micro, petites et moyennes entreprises (HOT) et de modifier la directive 2011/16/UE. L’objectif de la proposition est de donner aux petites et moyennes entreprises (PME) opérant à l’étranger par le biais d’établissements stables (EP) la possibilité d’interagir avec une seule administration fiscale – celle du siège social – au lieu d’avoir à se conformer à plusieurs systèmes fiscaux.

    EESC opinion: Mise en place d’un système d’imposition en fonction du siège social pour les PME
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Plenary session number
    584
    -

    La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

    EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
  • En cours (updated on 27/02/2024)
    Référence
    ECO/637-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
    Référence
    ECO/619-EESC-2023
    Employers - GR I
    Cyprus
    Plenary session number
    582
    -
    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 27/04/2023 - Bureau decision date: 27/10/2022
    Référence
    ECO/600-EESC-2022
    Plenary session number
    578
    -
    EESC opinion: Recommandations du CESE pour une réforme vigoureuse du Semestre européen
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/602-EESC-2022-05409
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Plenary session number
    577
    -

    Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

    EESC opinion: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)
  • Adopté on 25/01/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/598-EESC-2022-05487
    Workers - GR II
    Plenary session number
    575
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2023)