Mieux légiférer

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  • Adopted on 23/03/2022 - Bureau decision date: 06/07/2021
    Reference
    INT/958-EESC-2021
    Employers - GR I
    Germany

    L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

    EESC opinion: Rapport annuel de prospective 2021
  • Adopted on 23/02/2022 - Bureau decision date: 21/09/2021
    Reference
    NAT/842-EESC-2021
    Diversity Europe - GR III
    Cyprus
  • Adopted on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    INT/918-EESC-2020
    Employers - GR I
    Germany

    Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

    EESC opinion: Prospective stratégique
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Reference
    ECO/506-EESC-2020-00732
    Workers - GR II
    Austria
    (Italy
    EESC opinion: Réexamen de la gouvernance économique 2020
  • Adopted on 19/09/2018 - Bureau decision date: 17/04/2018
    Reference
    INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA
    (Poland
    (Italy

    Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

    EESC opinion: Nouvelle donne pour les consommateurs
  • Adopted on 18/04/2018 - Bureau decision date: 13/11/2017
    Reference
    INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
    (Germany

    Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

    EESC opinion: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)
  • Adopted on 18/10/2017
    Reference
    /-EESC-2017-01-01-04279-00-00-AC-TRA
    Plenary session number
    529
    -

    En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.

  • Adopted on 21/09/2017 - Bureau decision date: 26/01/2017
    Reference
    INT/817-EESC-2017-01443-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    France

    Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.

  • Adopted on 05/07/2017 - Bureau decision date: 28/03/2017
    Reference
    INT/820-EESC-2017-01885-00-00-AC-TRA
    (Portugal

    Le Comité marque son accord de principe avec la proposition de la Commission.

    EESC opinion: Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués
  • Adopted on 23/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Reference
    TEN/607-EESC-2016
    (Estonia

    L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

    Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

    Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)