Mieux légiférer

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Opinion
Adopté on 23/03/2022
Référence: 
INT/958-EESC-2021
Session plénière: 
568 -
Mar 23, 2022 Mar 24, 2022

L'avis a pour objet de contribuer à la poursuite du développement de la prospective dans l'élaboration des politiques européennes, afin de renforcer la capacité et la liberté d'action de l'UE. L'avis devrait garantir que les vues du CESE sont intégrées tant dans le nouveau cycle d'élaboration des politiques de l'UE qui a introduit la prospective comme une nouvelle boussole, que dans le prochain rapport annuel de prospective de la Commission européenne. 

Avis du CESE: Rapport annuel de prospective 2021

Opinion
Adopté on 23/02/2022
Référence: 
NAT/842-EESC-2021
Session plénière: 
567 -
Feb 23, 2022 Feb 24, 2022

Waste transport can involve hazardous materials that are harmful to human health and the environment. The EU therefore has rules in place on waste shipments (Regulation 1013/2006) and the Commission intends to review the EU rules on waste shipments. 

Avis du CESE: Transferts de déchets – Réexamen des règles de l’UE

Opinion
Adopté on 24/03/2021
Référence: 
INT/918-EESC-2020

Le 9 septembre 2020, la Commission européenne a adopté son premier rapport annuel de prospective stratégique, présentant sa stratégie pour intégrer cette discipline dans l’élaboration des politiques de l’UE. La prospective stratégique vise à mettre en évidence les défis et les possibilités qui émergent pour mieux piloter les choix stratégiques de l’Union européenne et éclairer les grandes initiatives dans le cadre des politiques menées. Elle aidera la Commission à concevoir des politiques et des textes législatifs taillés pour l’avenir, pour répondre à la fois aux besoins actuels et aux aspirations à plus long terme des citoyens européens.

Avis du CESE: Prospective stratégique

Opinion
Adopté on 19/09/2018
Référence: 
INT/853-EESC-2018-02126-00-00-AC-TRA

Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.

Avis du CESE: Nouvelle donne pour les consommateurs

Opinion
Adopté on 18/04/2018
Référence: 
INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA

Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

Avis du CESE: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)

Opinion
Adopté on 18/10/2017
Référence: 
/-EESC-2017-04279-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
529 -
Oct 18, 2017 Oct 19, 2017

En substance, la Cour des comptes européenne (CdCE) souhaite entendre le CESE sur la question de savoir si les actions entreprises par la Commission européenne pour faire respecter le droit de l’UE répondent aux préoccupations des européens. La CdCE souhaite connaître les aspects spécifiques du contrôle de l’application de la législation qui retiennent plus particulièrement l’attention du CESE.

Avis du CESE: Contrôle de l’application de la législation de l’UE

Opinion
Adopté on 21/09/2017
Référence: 
INT/817-EESC-2017-01443-00-00-ac-tra

Les évaluations d'impact de toutes les propositions législatives doivent être intégrées et tenir dûment compte de l'importance des dimensions économiques, sociales et environnementales, y compris pour les PME. Le Comité a demandé au Parlement, au Conseil et à la Commission européenne de s'entendre sur une méthodologie commune pour les études et évaluations d'impact qui pourrait également servir de guide pour le Comité. Il est extrêmement préoccupé des constats qui sont faits s'agissant des lacunes des analyses d'impact social ou environnemental et de la suite réservée aux consultations. Il demande à la Commission d'être plus transparente et de justifier les raisons qui feraient que telle disposition ou proposition de disposition soit soumise, ou non, à une analyse d'impact et/ou une analyse ex post.

Opinion
Adopté on 05/07/2017
Référence: 
INT/820-EESC-2017-01885-00-00-AC-TRA

Le Comité marque son accord de principe avec la proposition de la Commission.

Avis du CESE: Proposition de Décision du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2010/40/UE en ce qui concerne la période prévue pour l’adoption d’actes délégués

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