Marchés financiers

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  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

    EESC opinion: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
    Presentation "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"
  • Adopté on 25/05/2016
    Référence
    INT/791-EESC-2016-1031
    EESC opinion: Information financière / contrôle des comptes
  • Adopté on 25/05/2016 - Bureau decision date: 16/02/2016
    Référence
    INT/790-EESC-2016-01921-00-01-AC-TRA
    (Belgium

    Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.

    EESC opinion: MiFID & MiFIR / Date
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    INT/772-EESC-2015-06603-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Avec cet avis, le CESE saisit l'occasion pour commenter sur la manière dont on pourrait ouvrir davantage le marché européen des services financiers de détail. Le CESE se félicite que la Commission  progresse selon le calendrier prévu dans la réalisation d’un programme ambitieux de mise en œuvre du plan d’action pour une union des marchés de capitaux, en souscrivant entièrement à l’idée selon laquelle les consommateurs doivent être en mesure, chaque fois que c’est possible, de comparer les différents produits afin de pouvoir effectuer un choix en connaissance de cause.

    EESC opinion: Livre vert sur les services financiers de détail et les assurances
    INT/772 - Better regulation
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 19/01/2016
    Référence
    INT/782-EESC-2016-00642-00-01-AC-TRA
    (United Kingdom

    Le CESE convient de la nécessité de modifier le règlement nº 575/2013 sur les exigences de fonds propres et approuve les modifications proposées.

    EESC opinion: Dérogations applicables aux négociants en matières premières
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
    EESC opinion: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation
    The Capital Markets Union Package - European Parliament
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Référence
    ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra
    (Austria
    (Belgium

    Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

    EESC opinion: La politique économique dans la zone euro
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/393-EESC-2015-06357-00-00-ac-tra
    (Belgium

    L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.

    EESC opinion: Système européen d'assurance des dépôts
  • Adopté on 16/03/2016 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Référence
    ECO/392-EESC-2015-05877-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    La zone euro doit renforcer sa représentation extérieure. Cela permettra d'augmenter son poids relatif dans les institutions financières internationales et lui donnera une place plus importante sur les marchés financiers internationaux. Le CESE approuve la logique qui sous-tend les deux documents de la Commission et les principaux éléments du scénario en trois étapes visant à obtenir, à l'horizon 2025, un siège unique de la zone euro au FMI. Cependant, le CESE propose également que la Commission élabore aussi des scénarios visant à renforcer et à rendre plus efficaces les liens avec d'autres organismes internationaux pertinents, en tenant compte en particulier de leurs domaines de compétence.

  • Adopté on 17/02/2016 - Bureau decision date: 15/09/2015
    Référence
    ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra
    (Belgium

    Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

    EESC opinion: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)
    The Capital Markets Union Package - European Parliament