Marchés financiers

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Opinion
Adopté on 11/12/2013
Référence: 
INT/711-EESC-2013-5238
Session plénière: 
494 -
déc 10, 2013 déc 11, 2013

Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau.

Avis du CESE: Services de paiements

Opinion
Adopté on 10/07/2013
Référence: 
ECO/347-EESC-2013-2677
Session plénière: 
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013

Le CESE est en faveur d´initiatives qui mettent l'accent sur les investissements productifs et la formation d'actifs corporels et incorporels de longue durée mais appelle la Commission à accorder davantage d'attention à la nécessité de financer des investissements de capitaux plus axés sur l'"utilité sociale". Si les banques sont vraisemblablement appelées à jouer à l'avenir un rôle moins important en tant que fournisseurs de financement à long terme, des perspectives pourraient alors s'ouvrir pour les autres types d'intermédiaires tels que les banques nationales et multilatérales de développement, les investisseurs institutionnels, les fonds souverains et, au premier chef, les marchés obligataires.

Le financement à long terme - secteur des services financiers

Opinion
Adopté on 23/05/2013
Référence: 
ECO/345-EESC-2013-1768
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE souscrit à la proposition de la Commission de créer la première taxe régionale au monde sur les transactions financières (TTF). Le CESE considère que sa mise en œuvre à l'échelon régional (UE-11 +) peut constituer une opportunité exceptionnelle en mesure de favoriser plus tard son application à l'échelle mondiale. Le CESE estime que l'introduction de la taxe dans l'UE11 + favorisera la mise en place d'un marché financier unique. Le CESE estime que pour maximiser l'impact de la taxe sur la croissance économique, il convient d'allouer les recettes récoltées grâce à elle au financement d'un programme d'investissement national et européen, en mesure de garantir une reprise de l'économie et de l'emploi sur le court terme.

Taxe sur les transactions financières - coopération renforcée

Opinion
Adopté on 23/05/2013
Référence: 
ECO/344-EESC-2013-1767
Session plénière: 
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013

Le CESE salue les propositions de la Commission visant à adapter le cadre réglementaire européen à la lumière des modifications apportées aux normes internationales de prévention et de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Il approuve également l’inclusion des prestataires de services de jeux d’argent parmi la liste des professionnels soumis à obligations et note que la proposition à l'examen contient un certain nombre d’exigences qui vont au-delà de celles des normes internationals. Le CESE accueille favorablement la proposition d’harmonisation européenne des sanctions applicables mais émet des réserves quant au caractère purement "administratif" des sanctions envisagées.

Avis du CESE: Paquet anti-blanchiment de capitaux

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