Marchés financiers

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  • Adopted on 17/10/2017
    Reference
    ECO/372-EESC-2014-01-01-06006-00-01-ri-tra
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    509
    -
  • Adopted on 26/04/2017 - Bureau decision date: 22/09/2016
    Reference
    CCMI/147-EESC-2016
    (Spain
    (France

    L’activité bancaire et assurantielle est en pleine transformation. Les assurances et les banques sont à la pointe du développement de l'économie numérique. La nature même des activités qu'elles déploient se prête à l'utilisation intensive des nouvelles technologies. Dans un contexte très concurrentiel marqué par une recherche accrue de compétitivité, les assurances et les banques se sont engagées dans une dynamique d'innovation permanente.

    EESC opinion: Numérisation et modèles économiques innovants dans le secteur financier européen, conséquences sur l'emploi et sur la clientèle (Avis d'initiative)
  • Adopted on 26/04/2017 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Reference
    ECO/427-EESC-2017-00342-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Romania

    Le CESE soutient la proposition de la Commission qui visant à étendre du champ d’application des contrôles ainsi que de la compétence des autorités de procéder aux contrôles et à la confiscation des biens, chaque fois que des éléments permettent raisonnablement de penser que l’on est en présence d’activités illicites. Le CESE considère qu’il est nécessaire d’améliorer la coopération, tant entre les autorités compétentes qu’entre les États membres et il estime que les sanctions devraient être harmonisées entre les États membres et notifiées de manière cohérente à la Commission. Le CESE considère qu’en plus de l’or, d’autres «marchandises très liquides» devraient être incluses dans la définition de l’argent liquide dès lors que le nouveau règlement sera adopté et le Comité attire l’attention sur le risque de détournement des cartes prépayées par des criminels et des terroristes pour financer leurs activités.

    EESC opinion: Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide
  • Adopted on 30/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Reference
    ECO/424-EESC-2016-06799-00-00-ac-tra
    (Belgium

    Le CESE se félicite grandement de l’ensemble des propositions de la Commission et espère qu’elles contribueront de manière effective à achever les travaux de réforme du secteur financier qui ont été entamés après la crise. Le Comité partage la vision globale et intégrée sous-jacente. Selon le Comité, les différentes mesures proposées contribuent indéniablement au renforcement du cadre prudentiel et de résolution européen applicable aux banques. Le Comité estime que ces propositions permettront de progresser sur la voie non seulement de l’achèvement de l’union bancaire mais également de la mise en place de son troisième pilier, le système européen de garantie des dépôts. Certaines modifications spécifiques aux propositions faciliteront la poursuite d’une union des marchés des capitaux.

    Agence Europe - 31.3.2017
  • Adopted on 29/03/2017 - Bureau decision date: 07/10/2015
    Reference
    ECO/389-EESC-2016-06466-00-00-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain
    EESC opinion: Redressement et résolution des contreparties centrales
  • Adopted on 29/03/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Reference
    ECO/425-EESC-2016-06465-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Bulgaria
  • Adopted on 22/02/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Reference
    ECO/429-EESC-2017-00002-00-00-ac-tra
    EESC opinion: Rang des instruments de dette non garantis dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
  • Adopted on 22/02/2017 - Bureau decision date: 18/10/2016
    Reference
    ECO/423-EESC-2016-05954-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain
    (Czech Republic

    Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.

    EESC opinion: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
  • Adopted on 14/12/2016 - Bureau decision date: 13/12/2016
    Reference
    INT/811-EESC-2016-6321
    (Belgium

    Le règlement (UE) nº 1286/2014, qui oblige à la présentation de documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, est directement applicable à partir du 31 décembre 2016.  En raison du retard dans l’adoption du règlement délégué, dû au rejet du Parlement européen, la Commission propose de reporter de 12 mois la date de la mise en application du règlement, afin de réduire l’insécurité juridique et de donner plus de temps aux initiateurs de PRIIP pour se préparer à l’application des nouvelles règles.

    EESC opinion: Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
  • Adopted on 14/12/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Reference
    ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra
    (Italy

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

    EESC opinion: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)