Marchés financiers

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  • Adopted on 09/06/2021 - Bureau decision date: 26/01/2021
    Reference
    ECO/544-EESC-2021-00692
    Employers - GR I
    Poland
    EESC opinion: Système économique et financier de l’UE: favoriser l’ouverture, la solidité et la résilience
  • Adopted on 24/03/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    INT/920-EESC-2020
    Employers - GR I
    Spain
    Diversity Europe - GR III
    Lithuania

    Le CESE partage le point de vue de la Commission sur l’importance stratégique des paiements et sur la nécessité d’aller encore plus loin pour permettre l’exécution d’opérations de paiement au sein du marché unique à l’aide de nouvelles solutions de paiement nées en Europe et de portée paneuropéenne. Il est aussi d’avis que la Commission devrait jouer un rôle de catalyseur politique, tandis qu’il appartient au secteur privé de concevoir les solutions innovantes de paiement numérique. Le CESE considère que tous les acteurs du marché concernés devraient être soumis à une législation, à une surveillance et à un contrôle appropriés, afin d’assurer des conditions de concurrence égales entre des acteurs proposant les mêmes services et exerçant les mêmes activités.

    EESC opinion: Paiements de détail pour l’UE (Communication)
  • Adopted on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    ECO/533-EESC-2020
    Employers - GR I
    France

    Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.

    EESC opinion: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action
  • Adopted on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    ECO/534-EESC-2020-04935
    Workers - GR II
    Romania
    Employers - GR I
    Germany

    Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

    EESC opinion: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique
  • Adopted on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    ECO/535-EESC-2020-04982
    Diversity Europe - GR III
    Italy

    Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

    Agenda
    Presentation - Mr Levin EC
  • Adopted on 24/02/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    ECO/536-EESC-2020
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.

  • Adopted on 27/01/2021 - Bureau decision date: 28/10/2020
    Reference
    ECO/538-EESC-2020-05237
    Workers - GR II
    Austria
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2021)
  • Adopted on 27/10/2020 - Bureau decision date: 14/07/2020
    Reference
    ECO/530-EESC-2020-03369
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Modification du règlement sur les indices de référence
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    ECO/510-EESC-2020-2020-00997
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

    EESC opinion: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux
    Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 21/01/2020
    Reference
    ECO/506-EESC-2020-00732
    Workers - GR II
    Austria
    (Italy
    EESC opinion: Réexamen de la gouvernance économique 2020