Marchés financiers

This page is also available in:

  • En cours (updated on 17/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/648-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    591
    -
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/635-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Plenary session number
    585
    -

    Les exigences en matière de communication d'informations sont essentielles pour l’application et le suivi de la législation, mais peuvent également entraîner des charges pour les parties interessés. La Commission européenne, dans le cadre du programme REFIT, propose de rationaliser les obligations d'informations et de réduire les charges administratives en ce qui concerne les services financiers, le programme InvestEU et certains critères de référence, tout en permettant la réutilisation des données à des fins d’innovation et de recherche.

    EESC opinion: Améliorer les indices de référence et les obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement
  • En cours (updated on 19/03/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/644-EESC-2024-00531
    Workers - GR II
    Malta
    Employers - GR I
    Spain
    Plenary session number
    590
    -

    La titrisation est le processus de transformation d’un lot de dettes en un titre négociable, qui est soutenu par les dettes initiales. Ce processus peut augmenter la disponibilité du crédit, accroître l’investissement et soutenir la croissance économique de manière à augmenter la compétitivité et à améliorer le marché du travail. Le présent avis d’initiative présentera une description détaillée des défis et des possibilités liés à la titrisation et présentera des propositions politiques concrètes en vue d’une éventuelle révision future du règlement sur les titrisations.

  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Plenary session number
    584
    -
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/615-EESC-2023-00763
    Employers - GR I
    Spain
    Plenary session number
    583
    -
    EESC opinion: L’importance stratégique du secteur financier de l’UE: comment en améliorer l’analyse et l’évaluation?
  • Adopté on 25/10/2023 - Bureau decision date: 23/03/2023
    Référence
    ECO/619-EESC-2023
    Employers - GR I
    Cyprus
    Plenary session number
    582
    -
    EESC opinion: Considérations supplémentaires sur la politique économique de la zone euro (2023)
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/611-EESC-2023-00679
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    580
    -
    EESC opinion: Aspects économiques d’un «pacte bleu pour l’Europe»
  • Adopté on 13/07/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/608-EESC-2022-2022-06298
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    580
    -

    Cet avis du CESE, qui traite la proposition de la Commission européenne et la demande de la présidence espagnole du Conseil, se manifeste à faveur de la réforme. Cependant, il souligne la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et prévisibilité à sa implémentation, ainsi qu’une évaluation de l'intérêt public équilibrée et proportionnée, afin d’éviter de porter atteinte aux intérêts des petites entités ou ces d'envergure locale.

    EESC opinion: Révision du cadre de gestion des crises bancaires et d’assurance des dépôts
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/617-EESC-2023
    Workers - GR II
    Malta
    Plenary session number
    579
    -

    Le CESE souligne que l’élaboration de propositions relatives à de nouvelles sources de recettes propres devrait tenir compte des pressions budgétaires que subissent les États membres à la suite de la pandémie et des tensions internationales qui règnent à l’heure actuelle. Cette démarche a pris d’autant plus d’importance dans le contexte présent, marqué par des taux d’intérêt plus élevés. Le CESE souligne aussi que le deuxième ensemble de mesures relatives aux ressources propres devrait être conforme aux principes de proportionnalité et d’équité sociale. Une taxe à l’échelle de l’UE sur les transactions numériques pourrait être envisagée pour augmenter les ressources propres si les règles du Cadre inclusif OCDE/G20 ne sont pas respectées par d’autres grands partenaires commerciaux.

    EESC opinion: Deuxième ensemble de nouvelles ressources propres
  • Adopté on 22/03/2023 - Bureau decision date: 25/10/2022
    Référence
    ECO/602-EESC-2022-05409
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Plenary session number
    577
    -

    Le CESE souligne qu'il est essentiel d'augmenter le financement par fonds propres des entreprises européennes et se félicite donc vivement de la loi sur la cotation proposée par la Commission. Amener des entreprises familiales sur les marchés des capitaux ouvrirait un potentiel inexploité pour attirer des capitaux pour la croissance. Dans ce contexte, un régime de droits de vote multiples aide les familles à conserver le contrôle, rend la cotation plus attrayante pour elles, et la rationalisation du contenu d'un prospectus réduirait considérablement les coûts et la charge pour les émetteurs.

    EESC opinion: Règles de cotation pour les marchés publics (législation sur la cotation)