En cours (updated on 06/08/2020)
Référence:
ECO/530-EESC-2020-03369Referral:
COM(2020) 337 final 2020/0154 CODRapporteur:
Session plénière:
556 -
déc 02, 2020 déc 03, 2020
Marchés financiers
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Pages
Adoptés on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (Diversity Europe - GR III/Italy), Petr ZAHRADNÍK (Employers - GR I/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière:
553 - Jul 16, 2020
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Adoptés on 15/07/2020
Référence:
ECO/509-EESC-2020-00995-00-00-AC-TRARapporteur:
Session plénière:
553 - Jul 16, 2020
Tout en saluant les progrès que la Commission a effectués dans ses interventions réglementaires les plus récentes pour tenir compte des banques plus petites et moins complexes, le CESE estime utile que la réglementation bancaire soit encore plus taillée en fonction des caractéristiques de ses destinataires, sans renoncer pour autant à l’efficacité des dispositions en matière prudentielle.
Le CESE accueille favorablement le report de la mise en œuvre des accords de Bâle III+, tel qu’il vient d’être décidé, et recommande qu’au moment opportun, la nouvelle réglementation sur les exigences de fonds propres soit transposée d’une manière qui tienne dûment compte de la diversité des modèles d’activité bancaire qui existent en Europe.
Adoptés on 10/06/2020
Référence:
ECO/505-EESC-2020-2020-00463-00-00-TRAReferral:
COM(2020) 21 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
552 -
Jun 10, 2020 Jun 11, 2020
L’épidémie de coronavirus aura de profondes répercussions négatives sur la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et des objectifs du pacte vert pour l’Europe. C’est la raison pour laquelle le CESE insiste sur la nécessité de faire face au plus vite à cette menace qui appelle une réaction urgente et de concentrer nos efforts de relance, dans les plus brefs délais, sur les ODD et le pacte vert. Le plan d’investissement pour une Europe durable constitue la première mesure politique globale en vue de réaliser les objectifs très ambitieux en matière de neutralité carbone à l’horizon 2050, conformément au pacte vert pour l’Europe. Tout en saluant les ambitions du pacte vert, le CESE déplore le manque de cohérence avec l’enveloppe budgétaire qui y est allouée dans le prochain cadre financier pluriannuel.
En cours (updated on 01/08/2020)
Référence:
ECO/510-EESC-2020-2020-00997Rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Downloads:
Adoptés on 19/02/2020
Référence:
ECO/503-EESC-2019-04990Referral:
COM(2019) 652 final Rapporteur:
Session plénière:
550 -
Feb 19, 2020 Feb 20, 2020
Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.
En cours (updated on 24/07/2020)
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
553 -
Jun 10, 2020 Jun 11, 2020
Adoptés on 30/10/2019
Référence:
ECO/497-EESC-2019Referral:
COM(2018) 759 final Rapporteur:
Session plénière:
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019
Adoptés on 17/07/2019
Référence:
ECO/492-EESC-2019-01033Rapporteur:
L'absence de convergence économique et sociale entre les États membres et les régions constitue une menace pour la viabilité politique du projet européen et de tous les avantages qu’il apporte aux citoyens de l’Union. Le développement d’une résilience économique et du marché du travail allant de pair avec la durabilité économique, sociale, environnementale et institutionnelle devrait être le principe qui guide les politiques destinées à favoriser la convergence vers le haut et l’équité dans le cadre de la transition vers une économie neutre pour le climat, tout en gérant les défis posés par la numérisation et l’évolution démographique.
Downloads:
Toward a more resilient and sustainable European economy - Civil Society Days 2019
Adoptés on 17/07/2019
Référence:
ECO/493-EESC-2019-01345Referral:
OJ C 353, 18.10.2019, p. 32–38Rapporteur:
Session plénière:
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019
Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.