Justice

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  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    SOC/480-EESC-2013-01-01-2138
    Workers - GR II
    Italy
    Plenary session number
    495
    -

    Cinq ans après le début de la crise économique et financière qui a éclaté aux États-Unis et s'est propagée sur notre continent, une évaluation quantitative et qualitative de l'économie souterraine et du travail non déclaré dans l'Union européenne est plus que jamais nécessaire. Le CESE demande de ne pas limiter la lutte contre l’économie souterraine aux frontières de l’UE, mais d'appliquer également la responsabilité sociale des entreprises au non-respect des normes minimales d’un travail décent aussi dans des pays tiers qui effectuent de la sous-traitance pour l’UE.

    Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    SOC/491-EESC-2013-6311
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    494
    -
    Avis du CESE: Parquet européen
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    SOC/489-EESC-2013-5155
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Plenary session number
    493
    -
    L'intégration socio-économique des Roms
  • Adopté on 18/09/2013
    Référence
    SOC/488-EESC-2013-01-01-4678
    Plenary session number
    492
    -
    Avis du CESE: Restitution de biens culturel (refonte)
  • Adopté on 23/05/2013
    Référence
    ECO/346-EESC-2013-01-01-2896
    Plenary session number
    490
    -
    Protection pénale de l'euro contre la contrefaçon
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/465-EESC-2012-01-01-1416
    Workers - GR II
    Portugal
    Plenary session number
    483
    -
    EESC opinion: Éradiquer la violence domestique à l'encontre des femmes
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/444-EESC-2012-01-01-367
    Workers - GR II
    Sweden
    Plenary session number
    483
    -
    EESC opinion: Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail - notamment les questions de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    SOC/459-EESC-2012-1584
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Plenary session number
    482
    -
    Avis du CESE: Produits du crime
  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    SOC/454-EESC-2012-1580
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Plenary session number
    482
    -
    Avis du CESE: Programme "Justice"
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    SOC/441-EESC-2012-1302
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Plenary session number
    481
    -
    Politique européenne en matière de la drogue