International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

  • Adopted on 11/12/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    REX/518-EESC-2019
    Workers - GR II
    Austria
    EESC opinion: Un traité contraignant des Nations unies sur les entreprises et les droits de l’homme (avis d’initiative)
  • Adopted on 30/10/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    REX/517-EESC-2019
    EESC opinion: Le rôle des politiques européennes de commerce et d’investissement pour stimuler la performance économique de l’Union (avis d’initiative)
  • Adopted on 26/09/2019 - Bureau decision date: 24/01/2019
    Référence
    REX/521-EESC-2019
    (Austria
    EESC opinion: Commerce international et tourisme — Un programme mondial de développement durable (avis d’initiative)
  • Adopted on 23/01/2019 - Bureau decision date: 10/07/2018
    Référence
    REX/510-EESC-2018-EESC-2018-05144-00-00-AC-TRA
    (Italy
    EESC opinion: Le rôle des groupes consultatifs internes dans le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange
  • Adopted on 23/01/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    REX/509-EESC-2018
    (France
    EESC opinion: Réformer l’OMC pour s’adapter aux évolutions du commerce mondial (avis d’initiative)
  • Adopted on 12/12/2018 - Bureau decision date: 13/11/2017
    Référence
    REX/501-EESC-2017
    (Belgium
    Workers - GR II
    Germany
    EESC opinion: Tribunal multilatéral des investissements
  • Adopted on 18/04/2018 - Bureau decision date: 19/09/2017
    Référence
    REX/498-EESC-2017
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Lithuania

    L'UE possède l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde et, collectivement, les États membres de l'UE ont le moins de restrictions au monde en matière d'investissement direct étranger (IDE). L'OCDE l'a expressément reconnu dans son Indice de réglementation restrictive de l'IED, qui mesure les obstacles légaux à l'investissement étranger dans plus de 60 pays.

    Le document de réflexion de la Commission du 10 mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation a reconnu les préoccupations croissantes concernant les acquisitions stratégiques d'entreprises européennes par des investisseurs étrangers avec des technologies clés. Ces préoccupations ont remis en question la capacité du cadre réglementaire actuel à les résoudre.

    EESC opinion: Examen des investissements directs étrangers dans l'Union européenne
  • Adopted on 14/02/2018 - Bureau decision date: 19/10/2017
    Référence
    REX/500-EESC-2017
    Workers - GR II
    Germany

    Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.

    EESC opinion: Chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) dans les accords de libre-échange conclus par l’UE (ALE) (avis d’initiative)
  • Adopted on 07/12/2017 - Bureau decision date: 24/01/2017
    Référence
    REX/485-EESC-2017-EESC-2017-00788-00-00-AC-TRA
    (United Kingdom

    La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.

    EESC opinion: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Communication)
    Renewed ACP Partnership
  • Adopted on 07/12/2017 - Bureau decision date: 26/01/2017
    Référence
    REX/486-EESC-2017
    (United Kingdom
    Workers - GR II
    France

    L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.

    EESC opinion: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)