Au cours de la réunion, les membres du GCI ont été interrogés par le président sur la réunion de la société civile des comités parlementaires permanents d'EuroLat (du 22 au 24 mai), l'audition au Parlement wallon concernant l'état actuel de l'UE-Colombie, le Pérou et FTA de l'Équateur, ainsi que sur l'audience avec la DG Commerce sur l'état actuel des Groupes consultatifs internes. Ils ont ensuite été interrogés par la Commission européenne concernant la préparation du Forum de la société civile 2017 et le processus d'adhésion de l'Équateur à l'accord.
International Trade
International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.
We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.
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Au cours de la réunion, le représentant de la Commission a fourni des informations sur les réunions annuelles du Conseil sur le commerce et le développement durable (BTSD), ainsi que sur le débat de la participation des groupes consultatifs et leur dialogue avec le BTSD. Les membres ont également discuté de l'avenir des groupes consultatifs sous le titre Commerce et développement durable des accords de l'Union européenne et du Renouvellement des mandats du groupe consultatif européen (avril 2018).
Lors de la réunion, le GCI UE va discuter avec un représentant du Parlement européen des progrès réalisés dans les travaux sur le rapport du Parlement européen sur la mise en œuvre de l'ALE UE-Corée. La Commission européenne informera les participants sur l'état d'avancement et les prochaines étapes de l'évaluation ex-post de l'accord ainsi que sur la mise en œuvre du projet conjoint UE-Corée relative à la Convention n° 111 de l'OIT. Le GCI UE débattra de la possibilité d'organiser le prochain Forum de la société civile de l'UE-Corée à Seoul (Corée du Sud).
Après l'entrée en vigueur de l'AECG, la commissaire Malmstrom a déclaré qu'elle entend "ouvrir immédiatement un large débat basé sur une consultation approfondie de toutes les parties prenantes, y compris les États membres de l'UE, les membres du Parlement européen, les membres du Comité économique et social européen et la société civile". Dans ce contexte, la Commission européenne a demandé au CESE d'organiser une discussion sur un document de position qui a été préparé par la Commission européenne sur l'évaluation et les options possibles pour améliorer le fonctionnement des chapitres TSD, qui se concentre sur le fond, les dispositions, les mécanismes institutionnels, la participation de la société civile et le règlement des différends. L'événement a été organisé dans le cadre de ce document de position.
La 4e réunion de la Plateforme UE-Ukraine de la société civile aura lieu le 18 Mai 2017 à Bruxelles. Au cours de la réunion, un débat aura lieu en évaluant l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'accord d'association UE-Ukraine et deux rapports, préparés par les deux parties, seront discutés et adoptés - la première année de la mise en œuvre de la DCFTA et la protection de l'environnement dans le cadre de l'accord d'association UE-Ukraine. Une discussion préliminaire aura également lieu sur le thème de la liberté des médias.
Lors de la réunion, les membres du GCI discuteront des résultats de la réunion avec la Colombie et le Pérou dans le cadre du Titre sur le commerce et le développement durable qui s'est ténue le 7-8 décembre à Bruxelles. les représentants du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) présenteront des informations sur les relations et la coopération entre l'UE et la Colombie et le Pérou. Les représentants de la DG commerce informeront les membres sur les développement récents concernant la mise en œuvre du chapitre développement durable, ainsi que des résultats de leur mission récente en Equateur. Le Groupe tiendra ensuite un débat interne concernant les sujets à choisir pour la prochaine réunion conjointe, l'état des lieux concernant la constitutions des GCI en Colombie et en Pérou et le sujet concernant les droits des communautés indigènes en Pérou.
Le 5e Forum de la société civile UE-Corée sera organisé apres un atelier sur la responsabilité sociale des entreprises. Au cours de cette réunion, les membres des GCI de l’UE et de Corée examineront les progrès réalisés en la matière par les deux parties à l’accord. Au cours de ce Forum de la société civile UE-Corée, les participants discuteront sur le rôle respectif de la société civile dans l’UE et en République de Corée concernant l’élaboration et la mise en œuvre de la politique en matière de changements climatiques au niveau national et international. Le GCI-UE fournira égalément des informations sur la contribution de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques au niveau national, de l’UE et international. Les participants adopteront une declaration finale.
La discussion a porté sur la préparation (sujets, parties prenantes, aspects organisationnels) du Forum de la société civile avec la Corée et l'atelier sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui a été organisé en février à Bruxelles (20-21 février 2017).
La 8ème réunion du Groupe Consultatif de l'UE dans le cadre de l'Accord d'Association UE-Amérique Centrale aura lieu le 1er février à Bruxelles.
Lors de la réunion, le Groupe consultatif interne de l'UE (GCI de l'UE) et des représentants de la société civile de la Colombie et du Pérou discuteront de la mise en œuvre du titre de commerce et de développement durable de l'Accord commercial, avec un accent particulier sur le respect des normes internationales du travail et de l'environnement. Ils discuteront également des incidences économiques, sociales, environnementales et des droits de l'homme résultant de la mise en œuvre de l'Accord. Les participants se pencheront en outre sur la manière dont la société civile de l'UE, de la Colombie et du Pérou peut coopérer pour promouvoir le développement durable dans le cadre des relations commerciales et préparer la prochaine réunion conjointe. Les participants peuvent adopter une déclaration commune résumant les résultats de leur discussion et la présenter aux Parties lors de la séance publique prévue pour le 8 décembre.