Comité économique et social européen
The President referred to the shortcomings of the ECI legislation and the problems encountered by organisers in the first years. He announced that the EESC was offering organisers of registered ECIs the opportunity to have the text presenting their ECI translated, thus addressing one of the most pressing problems for new ECIs and presented the European Passport to Active Citizenship.
An active civil society was a means of ensuring active participation. The objective would be to make the ECI efficient and practical, eliminate the technical obstacles and improve communication.The ECI should remain in the mainstream of EU policies to unblock the process of European integration...
One year after the launch of the European Citizens' Initiative (ECI), now is a good time to assess this first year, hear the experiences of organisers, draw conclusions from the lessons learnt, devise intermediate solutions and start preparing for the 2015 revision of the regulation.
The European Citizens' Initiative (ECI) is one of the major innovations of the Treaty of Lisbon, aimed at increasing direct democracy in the EU. The initiative enables one million EU citizens, who are nationals of at least one quarter of the Member States, to call directly on the European Commission to propose a legal act in an area within the competences of the EU.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) est une conférence que le CESE et ses partenaires de la société civile organisent chaque année depuis 2012, année de publication du règlement nº 211/2011, qui a jeté les bases de l’ICE. La neuvième Journée de l’ICE, qui aura lieu en 2020, sera marquée par une évolution majeure, à savoir l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui améliore et simplifie sensiblement la procédure relative à l’ICE. La conférence sera consacrée à une vision plus globale de la participation des citoyens en général, l’objectif étant de replacer l’ICE dans le contexte des évolutions sociétales actuelles.
Le Comité économique et social européen et le Conseil économique, social et environnemental français souhaitent organiser conjointement un séminaire d’information sur l’initiative citoyenne européenne. L’objectif du séminaire est de présenter l’ICE, ainsi que le travail effectué par le Comité économique et social européen en ce domaine, et d’échanger des expériences d'initiatives menées au niveau national et européen pour mieux comprendre et gérer l’impact des campagnes menées par les citoyens sur les actions et les décisions des législateurs.
L’année 2019 a marqué une nouvelle étape dans l'évolution de l’initiative citoyenne européenne. En mars, le Parlement européen s'est prononcé sur le texte final du nouveau règlement relatif à l’ICE, qui proposait une série de simplifications administratives et de changements de procédure afin de rendre cet outil plus convivial pour les citoyens et moins contraignant pour les organisateurs.
La Journée de l’initiative citoyenne européenne 2019 était la première à vous présenter le texte final du nouveau règlement et a permis d’étudier de manière plus approfondie de quelle manière il était prévu de bénéficier du concours des citoyens actifs qui souhaitent influencer les priorités de l’UE.
Depuis la publication de la nouvelle proposition de la Commission européenne en septembre 2017, un vent nouveau souffle sur l’initiative citoyenne européenne. De nombreux changements sont envisagés, dont un grand nombre sont susceptibles de simplifier considérablement les charges administratives et organisationnelles. Ces modifications seront bientôt examinées dans le cadre des consultations tripartites entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil.
