Malgré la complexité excessive de l’ICE, un million de signatures récoltées en faveur de la diversité en Europe
Lors de sa session plénière tenue le 20 septembre, le Comité économique et social européen (CESE) a invité les personnes à l’origine de l’initiative citoyenne européenne «Minority SafePack», représentées par Loránt Vincze, président de l’Union fédéraliste des communautés ethniques européennes, à présenter leur demande, qui vise à améliorer la protection des minorités nationales et linguistiques en Europe.
Les initiatives citoyennes européennes qui ont abouti doivent susciter le dialogue et un suivi approprié au niveau de l’UE
Alors que six années après leur instauration, les initiatives citoyennes européennes (ICE) n’ont pratiquement exercé aucune influence sur la législation de l’Union, les critiques constructives qui ont été émises à leur propos, notamment par le Comité économique et social européen (CESE) et d’autres institutions, telles que le Parlement européen et le Médiateur européen, commencent enfin à porter leurs fruits, poussant la Commission européenne à proposer une révision de cet instrument important de démocratie participative.
The President referred to the shortcomings of the ECI legislation and the problems encountered by organisers in the first years. He announced that the EESC was offering organisers of registered ECIs the opportunity to have the text presenting their ECI translated, thus addressing one of the most pressing problems for new ECIs and presented the European Passport to Active Citizenship.
An active civil society was a means of ensuring active participation. The objective would be to make the ECI efficient and practical, eliminate the technical obstacles and improve communication.The ECI should remain in the mainstream of EU policies to unblock the process of European integration...
One year after the launch of the European Citizens' Initiative (ECI), now is a good time to assess this first year, hear the experiences of organisers, draw conclusions from the lessons learnt, devise intermediate solutions and start preparing for the 2015 revision of the regulation.
Perspectives from civil society and local/regional authorities
Conference
EESC
Brussels
Belgium
The European Citizens' Initiative (ECI) is one of the major innovations of the Treaty of Lisbon, aimed at increasing direct democracy in the EU. The initiative enables one million EU citizens, who are nationals of at least one quarter of the Member States, to call directly on the European Commission to propose a legal act in an area within the competences of the EU.
Comité économique et social européen
Rue Belliard/Belliardstraat 99
1040 Bruxelles/Brussel
Bruxelles
Belgium
La Journée de l’initiative citoyenne européenne (ICE) est une conférence que le CESE et ses partenaires de la société civile organisent chaque année depuis 2012, année de publication du règlement nº 211/2011, qui a jeté les bases de l’ICE. La neuvième Journée de l’ICE, qui aura lieu en 2020, sera marquée par une évolution majeure, à savoir l’entrée en vigueur du nouveau règlement qui améliore et simplifie sensiblement la procédure relative à l’ICE. La conférence sera consacrée à une vision plus globale de la participation des citoyens en général, l’objectif étant de replacer l’ICE dans le contexte des évolutions sociétales actuelles. Le CESE prévoit d’organiser une table ronde interactive avec des chercheurs et des auteurs sur la participation des citoyens à l’ère des nouvelles technologies, alors que se développent des modèles de consultation publique laissant une part plus large à la délibération et au débat sur l'avenir de l'Europe, afin de permettre un débat ouvert sur les formes de participation actuelles et futures.
La citoyenneté active pour une démocratie complète
Paris, Conseil économique, social et environnemental
Palais d’Iéna – 9 place d’Iéna – 75775 Paris Cedex 16
Salle 301
Paris
France
Le Comité économique et social européen et le Conseil économique, social et environnemental français souhaitent organiser conjointement un séminaire d’information sur l’initiative citoyenne européenne. L’objectif du séminaire est de présenter l’ICE, ainsi que le travail effectué par le Comité économique et social européen en ce domaine, et d’échanger des expériences d'initiatives menées au niveau national et européen pour mieux comprendre et gérer l’impact des campagnes menées par les citoyens sur les actions et les décisions des législateurs.
