Comité économique et social européen
Groupe d’étude «Droits des personnes handicapées»
Ce rapport est le résultat des travaux du groupe d'étude «Droits des personnes handicapées» (SG DIS) au cours des deux dernières années et demie. Il rassemble les recommandations du CESE recueillies auprès de différentes parties prenantes dans le but de contribuer aux comptes rendus que l’Union présente au Comité de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).
Le présent rapport expose l’état actuel de réalisation du droit des citoyens de l’Union européenne (UE) atteints de handicaps de voter aux élections au Parlement européen (PE). Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu’organe consultatif de l’UE, estime qu’il est de son devoir, à la veille des élections au PE, de présenter aux institutions de l’Union ainsi qu’à ses États membres et à leurs citoyens un tableau complet de la manière dont ce droit s’applique dans les faits.
Tous les Européens majeurs, y compris les personnes handicapées, ont le droit de voter aux élections nationales et européennes. Ce droit repose sur de nombreux textes juridiques contraignants, notamment la déclaration universelle des droits de l’homme, la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le CESE a organisé des débats avec la société civile organisée dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Les débats étaient coordonnés par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats).
La présente publication fait partie d’une collection de catalogues édités dans le cadre des expositions organisées par le CESE.
La présente publication fait partie d’une collection de catalogues édités dans le cadre des expositions organisées par le CESE.
