Handicap

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Opinion
En cours (updated on 07/12/2023)
Référence: 
SOC/785-EESC-2023
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

Selon le CESE, la carte européenne d’invalidité devrait être volontaire et gratuite et son champ d’application devrait être étendu pour permettre l’accès aux services et aux prestations aux personnes qui se trouvent dans un autre État membre à titre temporaire. Les cartes devraient être accompagnées de la création d’un site web de l’UE, entièrement accessible, doté d’une version facile à lire, disponible dans toutes les langues de l’UE, y compris les langues des signes, fournissant des informations pratiques pour chaque pays.

Avis du CESE: Carte européenne du handicap et carte européenne de stationnement pour personnes handicapées

Opinion
En cours (updated on 07/12/2023)
Référence: 
SOC/779-EESC-2023
Session plénière: 
583 -
déc 13, 2023 déc 14, 2023

Dans cet avis, le CESE propose plusieurs modifications à la proposition de la Commission visant à rendre le texte pleinement conforme à la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). À savoir, le Comité suggère que si l’adoption d’une mesure juridique à l’encontre d’une personne vulnérable viole clairement les droits de l’homme et le droit international, un État membre devrait être tenu de ne pas reconnaître une telle mesure.

Avis de section du CESE: Protection internationale des adultes

Opinion
Adopté on 27/04/2023
Référence: 
SOC/765-EESC-2023
Session plénière: 
578 -
Apr 26, 2023 Apr 27, 2023

Le CESE: 

  • estime que la reconnaissance non mutuelle du handicap dans les États membres de l’UE, en faisant obstacle à l’existence de mesures de soutien pour les personnes handicapées se rendant dans un autre État membre, implique un déni de leur liberté de circulation. 
  • recommande que la carte européenne de handicap soit mise en œuvre par un règlement, que les personnes handicapées et leur organisation soient pleinement associées à chaque étape menant à sa mise en œuvre et à son suivi, et que des mesures complémentaires soient prises pour garantir l’accessibilité des transports, des services et de l’environnement bâti et le respect du règlement général sur la protection des données; 
  • estime que la carte européenne d’invalidité et la carte de stationnement européenne restent physiquement séparées

Avis du CESE: Carte européenne du handicap

Opinion
Adopté on 26/10/2022
Référence: 
SOC/730-EESC-2022

Le présent avis attire l’attention sur les besoins des membres de la famille qui s’occupent de proches âgés, souffrant d'une maladie chroniques ou handicapés. Les aidants informels, tels qu’ils sont appelés, représentés par une majorité de femmes, travaillent gratuitement et sont plus vulnérables à la pauvreté. L’avis plaide en faveur de politiques publiques dans ce domaine et d’une reconnaissance de l’importance de leur rôle dans la société.

Avis du CESE: Le rôle des membres de la famille dans la prise en charge des personnes handicapées et personnes âgées: l’explosion du phénomène pendant la pandémie

Opinion
Adopté on 02/12/2020
Référence: 
SOC/638-EESC-2020

L’objectif de cet avis d’initiative est de formuler des recommandations visant à surmonter les obstacles existants qui empêchent les personnes handicapées de voter aux élections européennes. En effet, dans chacun des 27 pays de l’UE, il existe des règles ou des modalités organisationnelles qui privent certains électeurs handicapés de leur droit de vote. Le CESE estime que cela est inacceptable et contraire aux valeurs fondamentales de l’UE, aux dispositions du traité sur l’Union européenne (TUE) et à de nombreux actes juridiques et politiques internationaux. Par conséquent, le CESE invite le Parlement européen, le Conseil européen et les États membres à modifier d’urgence l’acte électoral de 1976 en clarifiant les principes d’universalité, de directivité et de secret des élections, de manière à permettre la mise en œuvre de normes communes relatives au droit de vote pour tous les citoyens de l’Union.

Avis du CESE: La nécessité de garantir la réalité du droit de vote aux élections au Parlement européen pour les personnes handicapées (supplément d’avis)

Opinion
Adopté on 29/10/2020
Référence: 
SOC/642-EESC-2020

Cet avis, demandé par la Présidence allemande du Conseil, fait les principales recommandations suivantes:
- la collecte de données et le suivi des politiques de diversité sur le marché du travail doivent être améliorés à tous niveaux;
- les principes de gestion de la diversité doivent être intégrés dans les règles de l'UE et généralisés;
- davantage de fonds doivent être octroyés à la gestion de la diversité, afin de soutenir le travail des organisations de la société civile travaillant avec les groupes racialisés et les politiques de diversité mises en place par les partenaires sociaux;
- pour s'attaquer à la sous-utilisation des compétences des migrants et augmenter leur participation au marché du travail, celles-ci doivent être davantage reconnues. De plus, les migrants doivent bénéficier de formations gratuites et universelles, y compris des cours de langue;

Avis du CESE: La gestion de la diversité dans les États membres de l’UE (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

Opinion
Adopté on 11/12/2019
Référence: 
SOC/616-EESC-2019

L’avis présente la proposition du CESE relative à la nouvelle stratégie européenne 2020-2030 en faveur des personnes handicapées, à un moment crucial dans le paysage européen. Avec une nouvelle Commission européenne, un nouveau Parlement européen et une nouvelle période de programmation budgétaire, le calendrier est parfait pour élaborer une stratégie en faveur des personnes handicapées qui tienne pleinement compte de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH), des objectifs de développement durable et du programme de développement durable à l’horizon 2030. L’avis aborde différents domaines d’action, en attirant l’attention sur le caractère transversal des droits des personnes handicapées.

Avis du CESE: Façonner la stratégie 2020-2030 de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées: une contribution du Comité économique et social européen (avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 20/03/2019
Référence: 
SOC/554-EESC-2017-00587

Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.

Information report: La réalité du droit de vote aux élections européennes pour les personnes handicapées (rapport d’information)

Opinion
Adopté on 19/09/2018
Référence: 
INT/863-EESC-2018-02860-00-00-AC-TRA

La plupart des accidents de la route sont exclusivement la conséquence d'une erreur humaine, liée le plus souvent à une vitesse excessive, la distraction ou encore une conduite en état d'ivresse. Il faudra donc davantage encourager, voire contraindre les citoyens de l’UE à assumer la responsabilité première de leur propre sécurité et de celle des autres usagers de la route au sein de l'Union, en adoptant un comportement approprié.

Avis du CESE: Sécurité des véhicules / protection usagers vulnérables

Opinion
Adopté on 11/07/2018
Référence: 
SOC/579-EESC-2018-01639-00-00-ac-tra

En Europe, les femmes handicapées représentent 16 % de l’ensemble de la population féminine; l’Europe compterait, dès lors, approximativement 40 millions de femmes et de filles handicapées.
Les femmes handicapées occupent toujours une place nettement défavorable au sein de la société et subissent une discrimination intersectionnelle dans tous les domaines de la vie, qui prend notamment la forme de désavantages socio-économiques, d’un isolement social, de violences à leur encontre, de stérilisations et d’avortements forcés, d’un accès insuffisant aux services communautaires, de logements de mauvaise qualité, de placements dans des instituts, de soins de santé inappropriés et d’une privation de la possibilité de contribuer et de participer activement à la société.

Avis du CESE: La situation des femmes handicapées (avis exploratoire demandé par le Parlement européen)

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