Espace économique européen

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L’Espace économique européen (EEE) réunit les 28 États membres de l’Union européenne ainsi que les trois pays membres de l’AELE qui sont également membres de l’EEE (l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège) au sein d’un Marché commun européen soumis aux mêmes règles de base. Ces règles assurent la libre circulation des biens, des services, du capital et des personnes dans un environnement ouvert et compétitif. L’accord relatif à l’Espace économique européen est entré en vigueur le 1er janvier 1994.

Le comité consultatif de l’Espace économique européen (CC EEE), créé lors de l’entrée en vigueur de l’accord, est prévu par l’accord sur l’EEE (article 96).

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