Enfants

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  • Ongoing (updated on 22/02/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Reference
    SOC/804-EESC
    Workers - GR II
    Germany
    Diversity Europe - GR III
    Bulgaria
    Plenary session number
    589
    -
  • Adopted on 13/12/2023 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Reference
    INT/1014-EESC-2023-03708
    Plenary session number
    583
    -

    La directive sur la sécurité des jouets énonce les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’UE. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques dans les jouets, en particulier les produits chimiques. Il s’appuie sur des travaux tels que la stratégie des produits chimiques pour la durabilité et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets achevée en 2020. Dans le même temps, il vise à renforcer le marché unique des jouets.

     

    EESC opinion: Révision de la directive relative à la sécurité des jouets
  • Adopted on 18/09/2020 - Bureau decision date: 20/02/2020
    Reference
    SOC/634-EESC-2020
    Workers - GR II
    France

    Dans cet avis d’initiative, le CESE exhorte l’Union européenne à développer une approche cohérente et harmonisée de la protection des MENA en Europe. Il invite la Commission européenne à établir une Directive relative à la protection des MENA qui aurait comme corollaire l’intérêt supérieur de l’enfant. Le principe de l’«intérêt supérieur de l’enfant» devrait primer sur toute autre disposition de droit national et international. Le CESE invite les États membres à évaluer la minorité en s’appuyant sur un faisceau d’indices, aux premiers rangs desquels les déclarations de l’intéressé, les documents d’état civil présentés et les entretiens conduits avec l’intéressé. Il invite, en l’absence de réelle fiabilité des tests osseux, à les cesser purement et simplement.

    EESC opinion: La protection des mineurs isolés migrants en Europe (avis d’initiative)
  • Adopted on 25/01/2017 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Reference
    SOC/542-EESC-2016-01902-00-04-ac

    Le CESE a adopté l’avis après avoir mené des travaux approfondis durant les quatre réunions du groupe d'étude. L’avis reflète également les débats nationaux avec les organisations de la société civile tenus dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Ces discussions étaient coordonnées par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats). Les participants étaient issus d’un large éventail d’organisations patronales et syndicales et d’autres organisations de la société civile, ainsi que, dans une moindre mesure, du monde universitaire.

    EESC opinion: Un socle européen des droits sociaux
    Relevant Eurofound publications, non-exhaustive chronological list
  • Adopted on 02/07/2015
    Reference
    SOC/514-EESC-2014-01-01-04496-00-00-ac-tra
    Diversity Europe - GR III
    Spain
    Plenary session number
    509
    -

    Le sport contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de l'Union, met à l'honneur des valeurs pédagogiques et culturelles fondamentales et constitue un vecteur d'intégration, dans la mesure où il s'adresse à tous les citoyens, indépendamment de leur sexe, origine ethnique, religion, âge, nationalité, condition sociale ou orientation sexuelle. Le principe de bonne gouvernance et de bonne gestion doit garantir l’intégrité dans les compétitions sportives.

  • Adopted on 15/10/2014
    Reference
    SOC/515-EESC-2014-01-01-4595
    Diversity Europe - GR III
    Malta
    Plenary session number
    502
    -
  • Adopted on 16/01/2013
    Reference
    SOC/445-EESC-2012-01-01-963
    Employers - GR I
    Spain
    Plenary session number
    486
    -
    Le CESE recommande à la Commission européenne et aux États membres de soutenir la réalisation d'études et d'investigations supplémentaires afin de libérer le potentiel des enfants et des jeunes à hautes capacités, de faciliter l'emploi et l'aptitude à l'emploi au sein de l'Union européenne et, dans un contexte de crise économique, de valoriser davantage les connaissances spécialisées et d'éviter l'exode des personnes à hautes capacités. Il prône aussi qu'une attention plus soutenue soit consacrée aux modèles et expériences de travail avec des étudiants à hautes capacités intellectuelles qui ont cours dans chacun des États membres, et présente plusieures propositions afin d'améliorer la prise en charge éducative des enfants et des jeunes dotés de hautes capacités.
  • Adopted on 18/09/2012
    Reference
    TEN/489-EESC-2012-01-01-1518
    Diversity Europe - GR III
    Italy
    Plenary session number
    483
    -
  • Adopted on 18/09/2012
    Reference
    INT/593-EESC-2012-01-01-138
    Diversity Europe - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    483
    -
    Le CESE estime que la question doit être analysée très soigneusement et placée dans un cadre communautaire en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'accent doit être mis sur l'autonomisation, l'information et l'éducation des enfants, des familles et des enseignants. Le CESE invite les annonceurs et les sponsors à adopter et à appliquer les plus hauts niveaux de protection en ce qui concerne le droit des enfants.
  • Adopted on 07/12/2011
    Reference
    SOC/415-EESC-2011-01-01-1853
    Diversity Europe - GR III
    Hungary
    Plenary session number
    475
    -