Droits sociaux

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  • Adopté on 15/07/2020 - Bureau decision date: 09/06/2020
    Référence
    ECO/527-EESC-2020-02808-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    EESC opinion: Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique
  • Adopté on 10/06/2020 - Bureau decision date: 14/05/2020
    Référence
    ECO/519-EESC-2020-02336
    Workers - GR II
    EESC opinion: Report des règles fiscales en raison de la crise de la COVID-19
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    ECO/498-EESC-2019
    (Belgium

    Ce supplément d'avis vient compléter et mettre à jour les propositions faites dans l'avis sur l'examen annuel de la croissance. Le CESE apprécie l'accent mis par les recommandations par pays sur l'investissement et souligne l'attention particulière qui doit être portée aux investissements productifs et à l'investissement dans les infrastructures sociales pour donner la priorité à la croissance durable. Le cycle de l'année prochaine doit contenir davantage de recommandations par pays pour combattre la menace existentielle du changement climatique. Davantage d'investissement est nécessaire pour permettre la mise en œuvre du socle des droits sociaux afin d'éviter l'augmentation des inégalités sociales, économiques et environnementales. La fiscalité doit favoriser ce type d'investissements.

    EESC opinion: Examen annuel de la croissance 2019 (supplément d’avis)
  • Adopté on 30/10/2019 - Bureau decision date: 14/05/2019
    Référence
    ECO/497-EESC-2019
    (Czech Republic
    EESC opinion: Politique économique de la zone euro (2019) (supplément d’avis)
  • Adopté on 25/09/2019 - Bureau decision date: 19/03/2019
    Référence
    TEN/697-EESC-2019
    (Luxembourg
    EESC opinion: La dimension sociale du secteur de l’aviation (Rapport)
  • Adopté on 19/06/2019 - Bureau decision date: 12/07/2018
    Référence
    INT/871-EESC-2019
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium

    L'avis examine la possibilité d'introduire dans le droit européen une nouvelle notion de «lucrativité limitée» destinée à définir l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre.

    EESC opinion: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)
  • Adopté on 18/04/2018 - Bureau decision date: 15/02/2018
    Référence
    ECO/457-EESC-2018-00927-00-00-ac-tra
    (Belgium

    La  mise en œuvre du socle européen des droits sociaux (le «socle social») exige des améliorations dans les États membres et une assise budgétaire, des investissements et des dépenses courantes qui soient solides.

    L’investissement public au sein des États membres pourrait être accru par l’application d’une règle d’or en matière d’investissements publics à but social, qui introduirait davantage de souplesse dans les règles budgétaires afin d’atteindre les objectifs du socle social. Le recours à des instruments existants de l’Union, en particulier les Fonds structurels et d’investissements européens (Fonds ESI) et le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), est également susceptible de générer une augmentation de l’investissement public. Ce soutien devrait inclure, de manière explicite, des objectifs liés au socle social.

    EESC opinion: Le financement du socle européen des droits sociaux (avis d’initiative)
  • Reference number
    20/2024

    The European Economic and Social Committee (EESC), at the request of the Belgian Presidency of the Council of the EU, has unveiled crucial recommendations aimed at bolstering social cohesion, managing debt and prioritising investments in healthcare and employment across Europe. The EESC expressed concern that tight budgets might slow down progress in fighting poverty and climate change.

  • The Civil Society Organisations' Group organised a photography exhibition in collaboration with the City of Culture of Galicia in the framework of its conference on EU food sovereignty: the role of agriculture, fisheries and consumers. The subject of the exhibition supported and complemented the Group's and the EESC's work on resilient and sustainable European food systems. The Group invited the Galician artist, Adrián Baúlde, to present parts of the series Mariscadoras.

  • The EESC has asked the forthcoming Spanish Presidency of the Council of the EU to push forward with the proposal to make the Social Progress Protocol a binding legal instrument, which would help strengthen and preserve social rights in Europe