Dans l’union douanière de l’UE, les autorités douanières des États membres de l’UE sont chargées d’effectuer, avant que les marchandises ne soient mises en libre pratique sur le territoire douanier de l’Union, un large éventail de contrôles qui visent à protéger tant les recettes de l’UE que la sécurité, la sûreté, la santé et la prospérité des citoyens et des entreprises de l’Union. La communication de la Commission établit un plan d’action pour traduire les orientations politiques de la présidente von der Leyen en bénéfices concrets pour la société, les entreprises et les citoyens européens. Compte tenu des répercussions considérables de la pandémie de COVID-19, il est plus important que jamais de garantir une gestion intelligente de l’union douanière de l’UE.
Douanes
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Opinion
En cours (updated on 15/01/2021)
Référence:
INT/916-EESC-2020-05102-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 581 final Rapporteur:
Session plénière:
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021
Opinion
En cours (updated on 15/01/2021)
Référence:
INT/917-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021
Le guichet unique est une structure qui permet aux parties impliquées dans le commerce et le transport de déposer des informations et des documents normalisés avec un point d'entrée unique pour répondre à toutes les exigences réglementaires liées à l'importation, à l'exportation et au transit. La proposition étabissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes est le premier pas vers la mise en œuvre d'un plan d'action plus vaste, lancé en septembre 2020, pleinement conforme à la vision à long terme de la Commission consistant à faire passer l'union douanière à l'étape supérieure.
Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière:
553 - Jul 16, 2020
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Opinion
Adoptés on 17/10/2018
Référence:
INT/870-EESC-2018-04010-00-00-AC-TRARapporteur:
Antonello PEZZINI (Italy)
Le CESE juge que la dotation financière du nouvel instrument est insuffisante par rapport aux objectifs qu’il poursuit et estime important de garantir le plus rapidement possible la fourniture d’équipements aux postes-frontières qui subissent les plus fortes pressions de contrôle, notamment aux frontières maritimes.
.
Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier
Opinion
Adoptés on 17/10/2018
Référence:
INT/860-EESC-2018-03432-00-00-AC-TRARapporteur:
Laure BATUT (France)
La Commission propose un nouveau programme Douane qui est appelé à succéder au programme Douane 2020. Ce programme soutiendra les travaux des autorités douanières et la coopération entre celles-ci.
Opinion
Adoptés on 20/09/2017
Référence:
INT/814-EESC-2017-00766-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2016) 813 final Rapporteur:
Le CESE adhère à la proposition de la Commission de développer la gouvernance de l’union douanière mais considère que pour qu’elle soit instaurée de manière exhaustive, il est nécessaire de mener une action de réforme à de multiples niveaux et de procéder à une intervention dynamique de nature technique. Il pense aussi qu'il est indispensable de passer au dédouanement centralisé automatique.
Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence:
REX/471-EESC-2016Rapporteur:
Manuel ATAÍDE FERREIRA (Portugal)
Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.
Opinion
Adoptés on 18/02/2015
Référence:
INT/761-EESC-2014-06021-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2014) 527 finalRapporteur:
Co-rapporteur:
Session plénière:
505 -
Feb 18, 2015 Feb 19, 2015
Opinion
Adoptés on 10/07/2013
Référence:
INT/681-EESC-2013-1653Referral:
COM(2012) 793 finalRapporteur:
Session plénière:
491 -
Jul 10, 2013 Jul 11, 2013
Opinion
Adoptés on 22/05/2013
Référence:
INT/677-EESC-2013-998Referral:
COM(2012) 791 finalRapporteur:
Session plénière:
490 -
May 22, 2013 May 23, 2013