Croissance

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Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/395-EESC-2015-06711-00-00-ac-tra

La compétitivité n'est pas une fin en soi. Elle ne constitue un objectif pertinent que si elle accroît de manière concrète la prospérité des citoyens. Le Comité recommande donc d'utiliser à l'avenir une définition actualisée de la compétitivité («compétitivité 2.0») en tenant compte de «la capacité pour un pays d'atteindre, au bénéfice de ses citoyens, les objectifs “au-delà du PIB”». Le CESE recommande d'élargir le débat, qui ne devrait plus porter sur les «conseils de la compétitivité», mais sur les «conseils de la compétitivité, de la cohésion sociale et de la durabilité».

Avis du CESE: Mise en place des conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/388-EESC-2015-05834-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation

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The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/394-EESC-2015-06709-00-00-ac-tra

La communication de la Commission relative aux «Mesures à prendre pour compléter l'UEM» peut offrir une occasion de choix pour lancer un débat, tant au niveau politique qu'à celui de la société civile, visant à dégager des pistes de solution qui aillent au-delà des éléments actuellement proposés. Il serait plus utile, en ce qui concerne le semestre européen, de formuler une proposition qui s'inscrive dans un accord global sur la gouvernance économique dépassant celui qui a cours aujourd'hui, grâce à une modification de la conditionnalité macroéconomique et au renforcement du rôle de la conférence interparlementaire. Aucune des propositions opérationnelles formulées par la Commission n'aborde la question de la légitimité démocratique.

Avis du CESE: Mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire

Opinion
Adoptés on 17/02/2016
Référence: 
ECO/384-EESC-2015-05437-00-02-ac-tra

Dès lors que le redressement des économies européennes reste lent et fragile et que le niveau d’investissement est toujours faible, il importe de donner la priorité à la mobilisation de tous les moyens pour favoriser une reprise économique saine et stable. Par conséquent, le Comité souscrit aux objectifs du plan d’action c.-à-d. à mobiliser les capitaux en Europe et à les canaliser vers l’ensemble des entreprises, des infrastructures et des projets à long terme. Le Comité se pose toutefois de sérieuses questions quant à la pertinence et l’efficacité de l’union des marchés des capitaux pour les PME. Il faut qu’elles aient la possibilité d’opter pour les canaux de financement qui leur conviennent le mieux. En même temps l’union des marchés des capitaux doit être le fer de lance de la stabilité économique et financière dans l’UE. Il y a lieu, dès lors, d’accroître la simplification, la transparence et la comparabilité des instruments financiers.

Avis du CESE: Un plan d’action pour la mise en place d’une union des marchés des capitaux (communication)

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The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 20/01/2016
Référence: 
ECO/385-EESC-2015-04971-00-01-ac-tra

Le CESE accueille favorablement les propositions relatives à une régime de titrisation «simple, transparent et standardisé» (titrisations STS). Cela devrait permettre de générer d'importantes ressources supplémentaires pour les financements bancaires, ce qui revêt une importance capitale, surtout pour les PME et les ménages. Il convient de déterminer clairement les risques qui en découleront et de désigner ceux qui devront les assumer, en prenant en compte l'ensemble de la chaîne, de l'émetteur à l'investisseur. Il importe maintenant d'éviter de reproduire les erreurs du passé. La titrisation ne peut être accessible aux petits investisseurs et aux consommateurs, compte tenu de la complexité et des risques qui y sont liés. Le Comité demande qu'une interdiction formelle figure explicitement dans les textes.

Avis du CESE: Un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées

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The Capital Markets Union Package - European Parliament

Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
ECO/380-EESC-2015-01820-00-01-ac-tra
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Une véritable stabilisation de l'Union économique et monétaire (UEM) n'est possible qu'à condition que les déficits dans son architecture soient corrigés et pour cela de profondes réformes soient entreprises. Plus l´actuelle politique d'austérité se poursuivra qui s´oriente en première ligne en couper des dépenses sans un programme d'investissement efficace pour créer des revenues à travers de la croissance, de la cohésion sociale et de la solidarité, plus il apparaîtra clairement que le creusement des inégalités sociales menace l'intégration économique et la prospérité de l'Europe.

Avis du CESE: La méthode communautaire pour rendre l’UEM démocratique et sociale

Opinion
Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
ECO/378-EESC-2015-02060-00-00-ac-tra
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Le modèle de l'économie du bien commun propose d'opérer une transition vers un «marché européen éthique», qui encourage l'innovation sociale, stimule le taux d'activité et soit profitable pour l'environnement, par exemple à travers de recourir à des indicateurs de mesure du bien-être et du développement social qui aillent au-delà du PIB, comme le produit du bien commun ou le bilan du bien commun.

Avis du CESE: Économie du bien commun

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Towards a better measurement of welfare and inequalities

Scoping study to identify potential circular economy actions, priority sectors, material flows and value chains - European Commission

L’Economie Circulaire - Connecter, créer et conserver la valeur - Commission européenne

Opinion
Adoptés on 01/07/2015
Référence: 
ECO/379-EESC-2015-01333-00-00-ac-tra
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Le Comité demande de de créer les conditions d’un secteur des services financiers moderne et efficace, régi par des réglementations appropriées et qui permette aux entreprises à la recherche d'investissements, et notamment aux PME et aux entreprises à forte croissance, d'accéder aux pourvoyeurs de capitaux.

Avis du CESE: L'union des marchés de capitaux

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Building a Capital Markets Union for the EU - Philip Tod, European Commission DG FISMA

Comments on the European Commission's Green Paper on a Capital Markets Union - U.S. Chamber of Commerce

Presentation on CMU by DG FISMA - ECO Section meeting 18-06-2015

Opinion
Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
ECO/376-EESC-2015-00551-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Le CESE est d'avis qu'il est nécessaire de disposer d'une gouvernance économique plus efficace et démocratique, notamment au sein de la zone euro, pour répondre aux déséquilibres persistants et instaurer un climat de confiance dans l'Europe entière. Il est désormais clair que le système actuel des règles qui sont à la base de l'UE et, particulièrement de la zone euro, a généré de la confusion sur les plans juridique, institutionnel et démocratique. Dès lors, une nouvelle approche doit être développée. Dans cet esprit, le CESE présente une feuille de route qui résume les différentes étapes et avance des propositions institutionnelles et des initiatives préparatoires relatives à l'achèvement du pilier politique de l'UEM.

Avis du CESE: Achever l'UEM: le pilier politique

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Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area - presentation by Baudouin Regout (European commission)

Completing Political Union: How the Euro-Union could work - presentation by Ulrike Guérot (The European Democracy Lab, European School of Governance, Berlin)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Elmar Brok (European Parliament)

The political and institutional aspects of further EMU area integration - presentation by Bernard Snoy (ELEC)

The political and institutional aspects of further euro area integration - presentation by Johannes Lindner (ECB)

Opinion
Adoptés on 19/03/2015
Référence: 
ECO/375-EESC-2014-07288-00-00-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Les règles de gouvernance économique de l'Union européenne, conçues en période de crise, ont joué un rôle important dans le cadre de l’assainissement budgétaire et de la coordination des politiques économiques, mais elles ont eu un coût très élevé en termes de croissance et d'emploi. Les mesures d'assouplissement quantitatif désormais engagées par la BCE doivent aller de pair avec des initiatives politiques plus importantes de la part des États membres. Dans le contexte de la révision du cadre financier pluriannuel en 2016, il est nécessaire de soutenir des réformes structurelles urgentes présentant un intérêt commun pour l’UE au moyen d'une certaine forme de capacité budgétaire.

Avis du CESE: Réexamen de la gouvernance économique

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IIEA Economic Governance Group - Submission on Analytical Note “Preparing for Next Steps on Better Economic Governance in the Euro Area”

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