Croissance

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Opinion
Adoptés on 14/12/2016
Référence: 
ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra

Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

Avis du CESE: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 19/10/2016
Référence: 
ECO/399-EESC-2016-00760-00-00-ac-tra

Avis du CESE: Un budget de l'UE axé sur les performances et les résultats: la clef d'une bonne gestion financière (avis d’initiative)

Downloads: 

Article EU Budget - Zahradnik

Article Europost 4.11.2016 - EU Budget

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra

La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)

Opinion
Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra

Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

Avis du CESE: Plan d’action TVA

Downloads: 

VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD

Opinion
Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
CCMI/144-EESC-2016

Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.

Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
ECO/396-EESC-2016-00351-00-01-ac-tra

Avis du CESE: Investir dans la croissance et l'emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens

Opinion
Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRA

Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.

Avis du CESE: Paquet sur l'économie circulaire

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/397-EESC-2015-06712-00-01-ac-tra

Le CESE approuve l’élaboration, au début du semestre européen, de programmes de priorités économiques pour la zone euro. Pour parvenir à une reprise de la croissance et de l’emploi, une combinaison de politiques financières, fiscales, budgétaires, économiques et sociales s'impose. Contrairement à ce qu'indique la recommandation de la Commission, la politique budgétaire devrait reposer sur une approche expansionniste plutôt que neutre. Le CESE est partisan d'un allégement de la fiscalité sur le travail dans la mesure où la viabilité financière des systèmes de protection sociale ne s'en trouve pas menacée. Le CESE appelle à une action coordonnée afin de créer un environnement plus favorable aux PME grâce à une meilleure réglementation, à un financement adéquat et à une facilitation des exportations vers les marchés extérieurs à l’UE. Il est indispensable, notamment, d’ouvrir de nouvelles possibilités de financement pour les micro-entreprises et les jeunes entreprises.

Avis du CESE: La politique économique dans la zone euro

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/398-EESC-2016-00122-00-00-ac-tra

Avis du CESE: Le programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020 et modifiant les règlements (UE) n° 1303/2013 et (UE) n° 1305/2013

Opinion
Adoptés on 16/03/2016
Référence: 
ECO/393-EESC-2015-06357-00-00-ac-tra

L'introduction de nouvelles mesures de partage des risques doit s'accompagner de mesures additionnelles de réduction des risques au sein de l'union bancaire. Le SEAD et les mesures pertinentes de réduction des risques doivent être traités et mis en œuvre sans délai, simultanément et de manière effective. Un système européen d'assurance des dépôts est de nature à influencer favorablement la situation des États membres et des banques étant donné qu'il peut mieux contribuer à absorber les chocs locaux. Cela peut décourager la spéculation contre certains pays ou certaines banques, et ainsi faire baisser le risque de panique bancaire. Dans le même temps, le lien entre les banques et leurs emprunteurs souverains devient moins ténu.

Avis du CESE: Système européen d'assurance des dépôts

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