Croissance

This page is also available in

Displaying 1 - 10 of 108

Pages

Opinion
En cours (updated on 28/11/2020)
Référence: 
ECO/538-EESC-2020-05237
Session plénière: 
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021

Note d’information: Politique économique de la zone euro (2021)

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/533-EESC-2020
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises – nouveau plan d’action

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/534-EESC-2020-04935
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Stratégie de l’UE en matière de financement numérique

Opinion
En cours (updated on 03/12/2020)
Référence: 
ECO/535-EESC-2020-04982
Session plénière: 
558 -
Feb 24, 2021 Feb 25, 2021

Note d’information: Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Pages