Coopération administrative

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Opinion
Adopté on 08/12/2021
Référence: 
ECO/555-EESC-2021-02524-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
565 -
déc 08, 2021 déc 09, 2021

Le CESE déplore que  législation européenne en vigueur est largement insuffisante face aux déficiences en matière de coordination et aux divergences nationales et pour cela  soutient fermement le train de mesures législatives sur à la «Lutte contre le blanchiment de capitaux» et, en particulier la création et la mise en place de la nouvelle Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC), qui sera dotée de pouvoirs de surveillance directe.

Avis du CESE: Train de mesures législatives relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

Opinion
Adopté on 18/09/2020
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997

Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.

Avis du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

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Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

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