Coopération administrative

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Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
INT/899-EESC-2020
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.

Avis du CESE: Plan d’action sur le respect de l’application des règles du marché unique

En cours (updated on 01/08/2020)
Référence: 
ECO/510-EESC-2020-2020-00997
Session plénière: 
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020

Avis de section du CESE: Lutter contre la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le blanchiment de capitaux

Downloads: 

Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020

Adoptés on 19/02/2020
Référence: 
ECO/503-EESC-2019-04990
Session plénière: 
550 -
Feb 19, 2020 Feb 20, 2020

Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.

Avis du CESE: Politique économique de la zone euro (2020)

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/491-EESC-2019-00699

Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.

Avis du CESE: Fiscalité — Le vote à la majorité qualifiée

Adoptés on 17/07/2019
Référence: 
ECO/493-EESC-2019-01345
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Bien que d’importantes avancées aient été réalisées sur la voie de l’achèvement de l’UEM, il y a lieu de renforcer encore sensiblement chacun des quatre piliers sur lesquels elle repose. À cet égard, il convient de veiller soigneusement à leur équilibre mutuel, sachant que, si l’on négligeait un ou plusieurs d’entre eux, des déséquilibres dangereux pourraient se produire. Si l’on veut parachever l’UEM, sa résilience face aux crises constitue une condition nécessaire mais non suffisante: il faut disposer, de surcroît, d’une vision positive, telle qu’elle est exprimée à l’article 3 du traité sur l’Union européenne. En synthèse, le CESE appelle les institutions européennes et les gouvernements nationaux à prendre des mesures nettement plus ambitieuses dans le cadre de la réforme de l’UEM, afin de réaliser une Union plus intégrée, plus démocratique et socialement plus avancée.

Avis du CESE: Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire (avis d’initiative)

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/474-EESC-2018-3065

Le CESE se félicite que le paquet de règlements relatifs au futur cadre financier pluriannuel contienne une proposition visant à renforcer l’activité d’investissement dans l’UE, notamment les projets d’investissement à long terme d’un intérêt public marqué, en observant le critère de développement durable. Pour le succès du fonctionnement du programme à l’examen, le Comité souligne l'importance de la participation des organisations de la société civile et des partenaires socioéconomiques. Le CESE apprécie l’effort déployé par la Commission européenne en vue de créer un instrument financier d’ensemble qui va permette une gestion unifiée, une transparence accrue et un potentiel de synergies. Le CESE apprécie qu’en sus du soutien aux infrastructures durables, aux petites et moyennes entreprises et à la recherche et l’innovation, le programme InvestEU s’axe aussi sur les investissements sociaux et les compétences.

Avis du CESE: InvestEU

Adoptés on 17/10/2018
Référence: 
ECO/472-EESC-2018-3054

Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.

Avis du CESE: Programme d’appui aux réformes

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