Opinion
En cours (updated on 30/03/2021)
Référence:
ECO/546-EESC-2021Referral:
COM(2021) 28 final 2021/0015 CNSRapporteur:
Session plénière:
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021
Coopération administrative
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Opinion
En cours (updated on 29/03/2021)
Référence:
ECO/543-EESC-2021Referral:
COM(2020) 749 final 2020/0331 CNSRapporteur:
Session plénière:
560 -
Apr 27, 2021 Apr 28, 2021
Opinion
Adoptés on 27/01/2021
Référence:
ECO/538-EESC-2020-05237Referral:
COM(2020) 746 final Rapporteur:
Session plénière:
557 -
janv 27, 2021 janv 28, 2021
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/506-EESC-2020-00732Referral:
COM(2020) 55 final Rapporteur:
Co-rapporteur:
Tommaso DI FAZIO (Italy)
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Opinion
Adoptés on 18/09/2020
Référence:
ECO/510-EESC-2020-2020-00997Rapporteur:
Session plénière:
554 -
Sep 16, 2020 Sep 18, 2020
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
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Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence:
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRAReferral:
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 CODRapporteur:
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière:
553 - Jul 16, 2020
Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.
Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:
- introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
- lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.
Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).
Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence:
INT/899-EESC-2020Referral:
COM(2020) 94 final Rapporteur:
Gerardo LARGHI (Italy)
Co-rapporteur:
Session plénière:
553 - Jul 16, 2020
Le CESE soutient le plan d'action à long terme de la Commission visant à mieux mettre en œuvre et faire respecter les règles du marché unique et approuve la communication visant à recenser et identifier les obstacles au marché unique. Le CESE estime que l'application insuffisante ou inadéquate des règles de l'UE a été le talon d'Achille du droit de l'UE et que, par conséquent, de nombreux cas de fraude et de comportement illégal n'ont pas été traités. Il invite instamment la Commission à inclure dans le plan d'action un rôle clairement défini pour les acteurs de la société civile, les entrepreneurs, les travailleurs et les consommateurs.
Opinion
Adoptés on 19/02/2020
Référence:
ECO/503-EESC-2019-04990Referral:
COM(2019) 652 final Rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Le CESE prend attentivement acte du ralentissement des performances de l’économie de la zone euro et de l’arrêt progressif du processus de réduction du taux de chômage, qui continuent de s’accompagner d’une manifestation accrue des facteurs de risque qui influent sur les performances économiques. Du point de vue du CESE, c’est le contenu du pacte vert pour l’Europe qui doit être considéré comme l’élément essentiel du futur modèle économique de l’Union européenne et de la zone euro. Cet élément peut constituer le point de départ d’un changement radical et d’un tournant. Son succès peut porter l’Europe à un niveau qualitatif supérieur sur le plan économique et social; en revanche, son éventuel échec peut constituer une menace mortelle pour l’intégrité de l’Union européenne dans son ensemble.
Opinion
Adoptés on 30/10/2019
Référence:
ECO/497-EESC-2019Referral:
COM(2018) 759 final Rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK (Czech Republic)
Opinion
Adoptés on 17/07/2019
Référence:
ECO/491-EESC-2019-00699Rapporteur:
Krister ANDERSSON (Employers - GR I/Sweden), Mihai IVAŞCU (/Romania), Juan MENDOZA CASTRO (/Spain) (Employers - GR I / Sweden)
Dans son avis, le Comité affirme que la politique fiscale, en général, et la lutte contre la fraude fiscale, en particulier, devront rester un domaine d’intervention prioritaire pour la prochaine Commission européenne. Dans cette logique, le CESE soutient l’idée d’un débat sur le passage progressif au vote à la majorité qualifiée et à la procédure législative ordinaire en matière de politique fiscale, tout en reconnaissant qu’à tout moment, chaque État membre doit disposer de possibilités suffisantes pour participer au processus décisionnel.