Consommation durable

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Le droit à la réparation

Opinion
En cours (updated on 17/04/2023)
Référence: 
INT/1015-EESC-EESC-2023-01158-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2023) 155 final 2023/0083 CODCOM(2023) 155 final 2023/0083 COD
Rapporteur: 
Thierry LIBAERT (Diversity Europe - GR III / France)
Co-rapporteur: 
Emilie PROUZET (Employers - GR I/France)
Session plénière: 
579 -
Jun 14, 2023 Jun 15, 2023

L'élimination prématurée des biens réparables achetés par les consommateurs entraîne une augmentation des déchets, génère des émissions de gaz à effet de serre et une plus grande demande de ressources naturelles dans la production de nouveaux biens. L'objectif de cette proposition est d'augmenter la réparation et la réutilisation des biens défectueux viables achetés par les consommateurs dans le cadre et au-delà de la garantie légale. Elle s'inscrit dans la mise en œuvre du Pacte vert et de son objectif de consommation durable.

Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)

Opinion
Adopté on 07/12/2017
Référence: 
REX/486-EESC-2017
Rapporteur: 
Jonathan PEEL (United Kingdom)
Co-rapporteur: 
Christophe QUAREZ (Workers - GR II/France)

L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.

Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)

L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Opinion
Adopté on 18/10/2017
Référence: 
NAT/713-EESC-2017-EESC-2017-01814-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Roomet SÕRMUS (Estonia)

Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Des systèmes alimentaires plus durables (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)

Opinion
Adopté on 25/05/2016
Référence: 
NAT/677-EESC-2016-0232
Rapporteur: 
Mindaugas MACIULEVIČIUS (Lithuania)

Au cours des années récents, la société civile a été de plus en plus préoccupé par l'impact environnemental et social de la production et de la consommation alimentaire. À la demande de la présidence néerlandaise de l'UE, le CESE prépare un avis exploratoire sur la façon de réaliser des systèmes alimentaires durables dans un monde aux ressources limitées. L'avis adopte une approche holistique et globale, en regardant l'interdépendance de la production et de la consommation alimentaire, ainsi que la promotion de la coopération intersectorielle.

Avis du CESE: Des systèmes alimentaires plus durables (avis exploratoire demandé par la présidence néerlandaise)

Paquet sur l'économie circulaire

Opinion
Adopté on 27/04/2016
Référence: 
NAT/676-EESC-2016-00042-00-01-AC-TRA
Referral: 
COM(2015) 593 final 2015/0272 CODCOM(2015) 594 final 2015/0274 CODCOM(2015) 595 final 2015/0275 CODCOM(2015) 595 final 2015/0275 CODCOM(2015) 596 final 2015/0276 CODCOM(2015) 596 final 2015/0276 CODCOM(2015) 614 final COM(2015) 614 final
Rapporteur: 
Cillian LOHAN (Diversity Europe - GR III / Ireland)

Le CESE soutient pleinement l'objectif d'une transition vers une économie plus verte, efficace dans l'utilisation des ressources et circulaire. Il accueille positivement les propositions de la Commission, plus larges et couvrant toutes les phases du cycle de vie du produit par rapport au précédent paquet sur l'économie circulaire ; en revanche, il critique le niveau d'ambition plus bas, synonyme de bénéfices économiques et environnementaux moins élevés.

Avis du CESE: Paquet sur l'économie circulaire

Protection des consommateurs et surendettement

Opinion
Adopté on 29/04/2014
Référence: 
INT/726-EESC-2014-00791-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
498 -
Apr 29, 2014 May 30, 2014

Le surendettement s'est amplifié avec la crise financière, la hausse du coût de la vie et l'utilisation du crédit de trésorerie. Cependant, il n'a pas été correctement traité au niveau européen. Le CESE souhaite qu'une procédure uniforme appropriée soit mise en place comprenant la vérification des créances, un cadre européen de l'usure ou la prise de mesures préventives.

Avis du CESE: Protection des consommateurs et surendettement

La consommation collaborative ou participative: un modèle de développement durable pour le XXIe siècle

Opinion
Adopté on 22/01/2014
Référence: 
INT/686-EESC-2013-2788
Rapporteur: 
M. Bernardo Hernández Bataller (Diversity Europe - GR III / Spain)
Session plénière: 
495 -
janv 21, 2014 janv 22, 2014

L'avis familiarise le public avec le phénomène de la consommation collaborative (CC). Le document présente une approche conceptuelle et décrit brièvement les meilleures pratiques en matière de CC. Le CESE propose une stratégie générale pour le développement de la CC dans l'UE. Il préconise que des études précises soient réalisées avant d'établir des règlements appropriés, les droits et les responsabilités de toutes les parties prenantes.

Avis du CESE: La consommation collaborative ou participative: un modèle de développement durable pour le XXIe siècle

Downloads: 

Presentation of EESC Opinion in Madrid 9.4.2014 - Programme

Presentation of EESC Opinion in Barcelona 10.4.2014 - Programme

Article presse - El Pais

Présentation de l'avis du CESE à Madrid le 9.4.2014 - Programme

Présentation de l'avis du CESE à Barcelone 10.4.2014 - Programme

Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée

Opinion
Adopté on 17/10/2013
Référence: 
CCMI/112-EESC-2013-1904
Rapporteur: 
Mr. LIBAERT (Diversity Europe - GR III / France)
Co-rapporteur: 
Mr. HABER (Employers - GR I/France)

L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits apparaît nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil.

Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée

Downloads: 

Infopack CCMI/112

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