Comité économique et social européen
Le CESE approuve les objectifs de la recommandation du Conseil et une partie de ses propositions. Toutefois, il marque son désaccord concernant la proposition d’orientation globalement neutre de la politique budgétaire et la manière dont la recommandation sur les salaires est formulée.
Le CESE approuve, et fait siens, les motifs présidant à la création du programme d’appui aux réformes. Toutefois, le CESE estime que, pour réussir le lancement du programme et obtenir les bénéfices escomptés, il serait judicieux de répondre encore mieux aux quelques questions qui restent ouvertes.
Le CESE estime que le mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) proposé est une avancée vers une plus grande intégration de la zone euro, voire une tentative d’encourager les États membres n’appartenant pas à la zone euro à adopter la monnaie unique. Toutefois, le CESE est d’avis qu’un régime d’assurance à l’échelle de l’Union bien conçu, qui agirait comme un stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques, serait beaucoup plus efficace que le MESI tel qu’il est proposé.
Le CESE partage l’avis de la Commission européenne quant à la nécessité de moderniser et de simplifier la politique européenne des consommateurs et considère que le nouveau paquet législatif contribue à combler la lacune créée par la croissance exponentielle du commerce électronique, qui sape la confiance des consommateurs et engendre des distorsions du marché intérieur.
Le CESE se félicite des recommandations de la Commission comme elles peuvent contribuer efficacement à atteindre les objectifs définis par la Commission: consolider les marchés des capitaux pour promouvoir l’investissement, libérer les sources de financement existantes et en dégager de nouvelles au profit des entreprises, offrir de meilleures opportunités financières aux ménages, attirer des entreprises d’investissement dans l’UE après le Brexit et renforcer l’Union économique et monétaire. Le CESE se félicite que, selon les prévisions, les PME compteront parmi les entreprises qui bénéficieront le plus de la directive et du règlement.
Si le CESE se félicite de la feuille de route proposée pour l’achèvement de l’Union économique et monétaire (UEM), il ne la soutient ni intégralement ni avec enthousiasme, car elle ne prend pas en considération un certain nombre de points, d’ordre social, politique et économique, qu’il avait soulevés dans ses avis précédents. Le parachèvement de l’UEM nécessite avant tout un engagement politique fort, une gouvernance efficace et une meilleure utilisation des ressources financières disponibles, pour entreprendre véritablement, tout à la fois, de réduire les risques et de les répartir entre les États membres. Aussi le CESE souligne-t-il qu’au niveau de l’UE, les principes de responsabilité et de solidarité devraient aller de pair.
Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.
Le CESE estime que les inégalités de revenus et de richesses au sein de l’Union européenne constituent des défis économiques et sociaux, auxquels il convient de remédier à la fois au moyen de mesures adéquates à l’échelon national et avec le soutien d’actions menées au niveau de l’UE.
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (Approfondissement de l’Union économique et monétaire, Politique économique de la zone euro, Union des marchés des capitaux et Avenir des finances de l’UE). Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Les Européens ont besoin de plus d’Europe (et d'une Europe de meilleure qualité), et non de moins d’Europe. La valeur ajoutée européenne, qui permet d’obtenir de meilleurs résultats que des budgets nationaux non coordonnés, devra être le principe clé du budget européen. Le CESE juge peu crédible que le budget de l’UE continue de représenter moins de 1 % du revenu intérieur de l’Union.
Le présent avis fait partie d’une série qui en comporte quatre, consacrés à l’avenir de l’économie européenne (approfondissement de l’Union économique et monétaire, politique économique de la zone euro, union des marchés des capitaux et avenir des finances de l’UE. Cet ensemble des avis souligne que dans la gouvernance de l’Union, il est nécessaire de disposer d’une vision partagée qui transcende nettement les approches et mesures techniques et constitue surtout et avant tout une question de volonté politique et de perspective commune. Dans ce contexte le Comité recommande d’étudier le recours à des instruments destinés à améliorer la gouvernance économique de l’UEM, par exemple la création d’un poste de ministre européen des finances permanent, en garantissant une pleine responsabilité démocratique. Un regroupement des compétences permettrait aux politiques de l’UEM de gagner en cohérence.