Compétitivité

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  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    ECO/415-EESC-2016-05294-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Romania
    EESC opinion: Prolongation du programme statistique européen 2013-2017 pour la période 2018-2020
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Référence
    ECO/416-EESC-2016-05518-00-02-ac-tra
    (Italy

    Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.

    EESC opinion: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Austria

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

    EESC opinion: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/404-EESC-2016-00828-00-00-ac-tra
    (Czech Republic

    Le Comité estime que la transparence est importante pour toutes les parties, pour les entreprises elles-mêmes, et pour améliorer leur image et renforcer la confiance des travailleurs, des consommateurs et des investisseurs.Si le Comité reconnaît que la plupart des entreprises actives dans l’UE sont effectivement transparentes et de plus en plus, les investisseurs et les actionnaires sont attentifs non seulement aux indicateurs de rentabilité des entreprises mais aussi aux indicateurs qualitatifs de RSE, il est important de s’attacher dans le même temps non seulement à l’utilité et à l’ampleur des informations fournies mais aussi à leur qualité et à leur véracité.

    EESC opinion: «Un cadre approprié pour la transparence des entreprises» (avis d'initiative)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/403-EESC-2016-00899-00-01-ac-tra
    Employers - GR I
    Spain

    Le CESE encourage la Commission à poursuivre les efforts qu’elle déploie pour élaborer des propositions d’action visant à promouvoir la création d’entreprises innovantes et à forte croissance. Ces propositions d’action devraient renforcer le marché unique et consolider les grappes d’entreprises ainsi que les écosystèmes dans lesquels les jeunes entreprises innovantes sont créées, développer la composante des capitaux propres dans les marchés européens des capitaux, promouvoir un programme universitaire qui mettrait l’accent sur les emplois de l’avenir et réduire au minimum les coûts et les formalités administratives nécessaires à la création d’entreprises.

    EESC opinion: Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance (avis d'initiative)
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    ECO/399-EESC-2016-00760-00-00-ac-tra
    (Czech Republic
    EESC opinion: Un budget de l'UE axé sur les performances et les résultats: la clef d'une bonne gestion financière (avis d’initiative)
    Article EU Budget - Zahradnik
    Article Europost 4.11.2016 - EU Budget
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    ECO/408-EESC-2016-04274-00-01-ac-tra
    Workers - GR II
    Spain

    Le CESE estime que la lutte contre le terrorisme et son financement ainsi que la lutte contre le blanchiment de capitaux et d'autres formes de criminalité économique associées doivent constituer des priorités permanentes de la politique de l'UE. Il faut articuler davantage ces mesures avec la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Pour cela, le CESE considère comme prioritaire la création de registres publics nationaux des bénéficiaires effectifs de comptes bancaires, des sociétés, des fiducies/trusts et des transactions, et l'accès à ceux-ci par les entités assujetties. En plus, il est nécessaire que toutes les obligations établies par la 5e directive Anti-blanchiment d´argent, soient étendues à tous les territoires ou juridictions sous souveraineté des États membres.

    EESC opinion: Révision de la directive relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux
    Presentation "Proposal for a Directive amending Directive 2015/849"
  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Référence
    ECO/407-EESC-2016-02391-00-00-ac-tra
    (Romania
    Workers - GR II
    Romania

    La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.

    EESC opinion: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
  • Adopté on 13/07/2016 - Bureau decision date: 15/03/2016
    Référence
    ECO/406-EESC-2016-02343-00-01-ac-tra
    (Belgium
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy

    Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»).  Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.

    EESC opinion: Plan d’action TVA
    VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD
  • Adopté on 27/04/2016 - Bureau decision date: 16/02/2016
    Référence
    ECO/405-EESC-2016-01284-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Romania
    (United Kingdom

    Le CESE a, dans de nombreux avis, sollicité un système d’imposition des sociétés juste, efficace et propice à la croissance, fondé sur le principe selon lequel les entreprises doivent payer l’impôt dans le pays où les bénéfices sont générés. Ainsi, le Comité s’inscrit dans le cadre des efforts de lutte contre le phénomène de la planification fiscale agressive et appuie largement les mesures proposées en ce qui concerne les éléments essentiels des deux propositions législatives,  la directive sur la lutte contre l'évasion fiscale ainsi que la directive sur la coopération administrative. Il plaide pour une portée et cadre plus précise dans certains des domaines spécifiques (comme par exemple la clause switch-over). Le CESE encourage la Commission à achever le processus d’élaboration de la liste des États ou territoires qui refusent de respecter les normes de bonne gouvernance et estime que les PME devraient être exclues du champ d’application des mesures législatives envisagées.

    EESC opinion: Train de mesures sur la lutte contre l'évasion fiscale