Compétitivité

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  • Adopté on 24/04/2024
    Référence
    ECO/637-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

    EESC opinion: Faciliter les solutions transfrontières
  • Adopté on 24/04/2024 - Bureau decision date: 21/09/2023
    Référence
    ECO/631-EESC-2023
    Plenary session number
    587
    -

    Cet avis se concentre sur les mesures de réforme et d'investissement dans les États membres, en particulier celles fondées sur les recommandations par pays 2023, et sur leur mise en œuvre, afin d'évaluer l'efficacité de ces mesures et les possibilités de mieux cibler les propositions, d'améliorer la mise en œuvre ainsi que le suivi et l'implication de la société civile organisée dans les procédures. Cet avis examine également les questions relatives à la réforme en cours des règles de gouvernance économique de l'UE, dont l'objectif central est de renforcer la viabilité de la dette publique tout en promouvant une croissance durable et inclusive dans tous les États membres par le biais de réformes et d'investissements.

    EESC opinion: Propositions de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre dans les États membres: qu’en pense la société civile organisée? (cycle 2023-2024 du Semestre européen)
  • En cours (updated on 25/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/649-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    591
    -
  • En cours (updated on 24/04/2024) - Bureau decision date: 21/03/2024
    Référence
    ECO/648-EESC
    Workers - GR II
    Romania
    Plenary session number
    591
    -
  • Adopté on 20/03/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
    Référence
    ECO/630-EESC-2023-04451
    Plenary session number
    586
    -

    À la demande de la présidence belge du Conseil de l'UE, le CESE élabore le présent avis afin de proposer des recommandations sur la manière de lutter contre les inégalités, de favoriser une convergence sociale vers le haut, de renforcer les systèmes de sécurité sociale et de veiller à ce qu'ils soient abordables à long terme, dans un cadre de gouvernance économique de l'UE/semestre européen défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Le présent avis se concentre également sur les implications d'un tel cadre pour le semestre européen et le renforcement du pilier social. Enfin, l'avis examine également les moyens de continuer à développer les instruments fiscaux qui jouent un rôle stabilisateur au niveau européen, en s'appuyant notamment sur l'expérience de SURE.

    EESC opinion: Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d’investissements
  • En cours (updated on 02/05/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1064-EESC
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    592
    -

    L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.

  • En cours (updated on 22/05/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC-2024-2024-00987
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -

    Conformément à l’article 175 du TFUE, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.

    Le 9e rapport, qui couvre la première période (2021-2023) de la période de programmation 2021-2027, comprendra un bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-économique des régions ainsi que l’intégration des priorités de l’UE. Il comprendra également, le cas échéant, une indication des futures mesures et politiques de l’UE nécessaires au renforcement de la cohésion et à la réalisation des priorités de l’UE.

    Neuvième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/634-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    585
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.

    EESC opinion: Examen annuel 2024 de la croissance durable
  • En cours (updated on 25/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/641-EESC-2024-00699
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -

    Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». 

    Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.

  • En cours (updated on 30/04/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/645-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Plenary session number
    591
    -