Comité économique et social européen
Cette proposition est la première d’une série de mesures annoncées dans le cadre de la stratégie européenne pour les données de 2020.
Le CESE accueille favorablement le nouveau plan d'action sur l'union des marchés des capitaux (UMC) et tout en se déclarant favorable à l’ensemble des 16 actions proposées par la Commission, insiste sur l’importance de hiérarchiser et de coordonner les initiatives (en fixant des jalons concrets pour mesurer les progrès accomplis), il met en avant celles qu’il juge les plus nécessaires et formule des propositions complémentaires ciblées. Le Comité préconise deux types de priorités: 1) améliorer l’efficacité de l’union des marchés des capitaux par la création du point d’accès unique européen, par l’application d’un corpus réglementaire unique et par la simplification des procédures de dégrèvement des retenues à la source, et 2) d’encourager une réorientation de l’épargne à long terme vers des investissements à long terme.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.