Compétitivité

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  • En cours (updated on 01/03/2024) - Bureau decision date: 15/02/2024
    Référence
    INT/1064-EESC
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Plenary session number
    590
    -

    L’objectif de l’avis est d’attirer l’attention sur l’incidence de la non-appartenance à l’espace Schengen de la Bulgarie et de la Roumanie et des pays voisins de l’UE sur le marché unique, d’évaluer l’impact de l’adhésion hors Schengen sur la compétitivité de ces pays et les coûts/avantages potentiels de Schengen pour eux, et de proposer des recommandations aux décideurs politiques sur la manière de faire face aux effets négatifs de la de la non-appartenance à l’espace Schengen pour le marché unique.

  • En cours (updated on 19/03/2024) - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC-2024-00987
    Employers - GR I
    Italy
    Plenary session number
    588
    -
  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/634-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Plenary session number
    585
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.

    EESC opinion: Examen annuel 2024 de la croissance durable
  • En cours (updated on 26/03/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/641-EESC-2024-00699
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Plenary session number
    589
    -

    Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi». 

    Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.

    1. En cours (updated on 27/02/2024) - Bureau decision date: 18/01/2024
      Référence
      ECO/645-EESC
      Civil Society Organisations - GR III
      Slovakia
      Plenary session number
      591
      -
    2. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
      Référence
      ECO/633-EESC-2023
      Employers - GR I
      Greece
      Plenary session number
      584
      -
      EESC opinion: Politique économique de la zone euro pour 2024
    3. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
      Référence
      INT/1045-EESC-2023-03692-00-01-AC-TRA
      Employers - GR I
      Belgium
      Plenary session number
      584
      -

      Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D). Si les politiques européennes visent souvent à favoriser l’innovation, elles créent parfois par inadvertance des obstacles aux initiatives de recherche et développement (R&D).

      EESC opinion: Mettre en place un test européen de résistance lié à l’innovation
    4. Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 11/07/2023
      Référence
      INT/1043-EESC-2023-03693-00-00-AC-TRA
      Employers - GR I
      Germany
      Civil Society Organisations - GR III
      Belgium
      Plenary session number
      584
      -

      La présidence belge du Conseil de l'Union européenne a demandé au CESE d'apporter son point de vue sur la refonte du marché intérieur à la lumière de l'accélération de la double transition de l'Union vers une économie verte et numérique et sur l'élaboration d'une stratégie industrielle européenne qui fasse de l'industrie l'épine dorsale de l'économie européenne.

      EESC opinion: Élaborer une nouvelle stratégie européenne pour le marché intérieur: aider nos entreprises à relever les défis technologiques, sociaux, environnementaux et de concurrence
    5. En cours (updated on 27/02/2024)
      Référence
      ECO/637-EESC
      Civil Society Organisations - GR III
      Greece
      Plenary session number
      587
      -

      Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

    6. Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
      Référence
      ECO/612-EESC-2023-2023-00848
      Civil Society Organisations - GR III
      Greece
      Plenary session number
      583
      -

      L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

      EESC opinion: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE