International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Opinion
Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/425-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

 

Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

Opinion
Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/422-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

AVis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)

Mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

Opinion
Adoptés on 29/09/2014
Référence: 
REX/410-EESC-2015-eesc-2014-04461-00-01-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

L’avis du CESE sera consacré aux accords d’investissement autonomes, en particulier aux questions relatives au développement durable et à la participation de la société civile. Il contribuera à la discussion en cours sur le contenu et le niveau d’ambition des chapitres consacrés au développement durable dans les accords d’investissement autonomes de l’UE, ainsi que le rôle de la société civile au cours des négociations et au stade de la mise en œuvre.

Avis du CESE: Rôle du développement durable et participation de la société civile en matière d'accords d'investissement autonomes entre l'UE et d'autres pays

Opinion
Adoptés on 04/06/2014
Référence: 
REX/390-EESC-2014-5469
Session plénière: 
499 -
Jun 04, 2014 Jun 05, 2014

L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis

Opinion
Adoptés on 17/10/2013
Référence: 
REX/383-EESC-2013-2070
Session plénière: 
493 -
Oct 16, 2013 Oct 17, 2013

L'avis formulera des recommandations pour les cas où des faiblesses sont mises en évidence. Depuis que le CESE a proposé d'élaborer cet avis, la Commission européenne a également annoncé l'organisation d'une audition publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant une chaîne d'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque - zones de guerre, zones ayant subi une guerre et régions menacées par l'instabilité politique ou les troubles civils. L'avis sur les importations essentielles pourrait représenter la contribution du CESE à cette initiative.

Garantir les importations essentielles pour l'UE par la politique commerciale actuelle de l'UE et ses autres politiques connexes

Opinion
Adoptés on 13/05/2013
Référence: 
REX/378-EESC-2013-3361
Session plénière: 
496 -
Feb 26, 2014 Feb 27, 2014

L'avis examinera comment développer au mieux les relations commerciales avec la région en prenant comme exemple un premier pays, le Maroc. Les relations commerciales avec le Maroc sont une priorité, dans la mesure où, de tous les pays de la région, c'est le Maroc qui entretient pour l'heure les relations commerciales les plus étroites avec l'UE.

Les relations commerciales entre l'UE et le Maroc

Opinion
Adoptés on 18/09/2012
Référence: 
REX/359-EESC-2012-770
Session plénière: 
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012

• Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement. Le CESE accueille également favorablement l'attention apportée aux évaluations de la politique commerciale dans cette communication;
• Le CESE regrette que cette nouvelle communication n'apporte pas de changement significatif à la politique de l'UE sur le lien entre politiques de commerce et politiques de développement;
• Le CESE renouvelle sa recommandation d'intégrer des dispositions sur le développement durable dans les accords de libre-échange et de prévoir des procédures qui assurent une évaluation ex post de ces accords par le CESE;

Commerce, croissance et développement

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