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International Trade

International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/429-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/431-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)

Défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union

Adoptés on 15/04/2016
Référence: 
REX/449-EESC-0000

La révision par la Commission européenne de la stratégie commerciale de l'UE vient à point nommé pendant la première année du mandat de la nouvelle Commission.

 

Le vif intérêt que les négociations relatives au PTCI entre l'UE et les États-Unis ont suscité dans l'opinion publique montre bien que le commerce n'est plus une question ésotérique ni un sujet qui ne préoccupe que ceux qui sont suffisamment concernés et qui maîtrisent les finesses et les subtilités hautement techniques liées au échanges commerciaux. C'est à présent un sujet populaire qui est entré dans les débats publics, mais qui en raison de ses aspects techniques est également susceptible de donner lieu à de vastes erreurs d'interprétation.

Le commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
REX/509-EESC-2018
Session plénière: 
540 -
janv 23, 2019 janv 24, 2019

The European Economic and Social Committee would like to reiterate its commitment to the WTO as the guardian of international trade and a crucible for developing rules and disciplines to ensure fair trade, the liberalisation of trade in goods and services, and transparency in trade-related policy-making.

Avis du CESE: Réformer l’OMC pour s’adapter aux évolutions du commerce mondial (avis d’initiative)

Adoptés on 29/09/2014
Référence: 
REX/410-EESC-2015-eesc-2014-04461-00-01-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

L’avis du CESE sera consacré aux accords d’investissement autonomes, en particulier aux questions relatives au développement durable et à la participation de la société civile. Il contribuera à la discussion en cours sur le contenu et le niveau d’ambition des chapitres consacrés au développement durable dans les accords d’investissement autonomes de l’UE, ainsi que le rôle de la société civile au cours des négociations et au stade de la mise en œuvre.

Avis du CESE: Rôle du développement durable et participation de la société civile en matière d'accords d'investissement autonomes entre l'UE et d'autres pays

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
REX/472-EESC-2017
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .

La dimension extérieure de l’économie sociale

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
REX/510-EESC-2018-EESC-2018-05144-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
540 -
janv 23, 2019 janv 24, 2019

Key points:

The EU today faces an increasing demand for a constructive dialogue with civil society on trade, as seen with CETA and TTIP. Domestic advisory groups (DAG) are a great way to connect citizens with trade issues. DAG should responsibly advise on all aspects of EU Trade Agreements.

Domestic advisory groups should be advisory, consultative, institutionalized and competent to cover all provisions of FTAs.

The EESC considers that the participation of civil society in all FTAs is an indispensable element in the strategic ambitions of the external policies of the EU.

The EESC considers its participation in DAGs valuable and wishes to continue to be part of all of them.

The EESC asks budgetary authorities for an additional budget to support Domestic Advisory Groups to fulfil the expected work in terms of quantity and quality.

Avis du CESE: The role of Domestic Advisory Groups in monitoring the implementation of Free Trade Agreements

Adoptés on 18/09/2012
Référence: 
REX/359-EESC-2012-770
Session plénière: 
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012

• Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement. Le CESE accueille également favorablement l'attention apportée aux évaluations de la politique commerciale dans cette communication;
• Le CESE regrette que cette nouvelle communication n'apporte pas de changement significatif à la politique de l'UE sur le lien entre politiques de commerce et politiques de développement;
• Le CESE renouvelle sa recommandation d'intégrer des dispositions sur le développement durable dans les accords de libre-échange et de prévoir des procédures qui assurent une évaluation ex post de ces accords par le CESE;

Commerce, croissance et développement

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