International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/443-EESC
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises

Adoptés on 02/07/2015
Référence: 
REX/433-EESC-0000
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

Le PTCI et son impact sur les PME

Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
REX/411-EESC-0000
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.

La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers

Downloads: 

CP 33 TTIP

Adoptés on 18/03/2015
Référence: 
REX/444-EESC-0000
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers

Adoptés on 21/01/2015
Référence: 
REX/434-EESC-0000
Session plénière: 
504 -
janv 21, 2015 janv 22, 2015

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (codification)

Mesures antidumping

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/431-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne (texte codifié)

Défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/429-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République du Monténégro

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/428-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification)

Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/427-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)

Politique commerciale commune

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/426-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers

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