International Trade

This page is also available in

International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

Displaying 11 - 20 of 146

Pages

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/425-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

 

Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
REX/500-EESC-2017
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.

Avis du CESE: Chapitres sur le commerce et le développement durable dans les accords de libre-échange conclus par l’UE

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/426-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers

Adoptés on 19/04/2018
Référence: 
REX/498-EESC-2017
Session plénière: 
534 -
Apr 18, 2018 Apr 19, 2018

L'UE possède l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde et, collectivement, les États membres de l'UE ont le moins de restrictions au monde en matière d'investissement direct étranger (IDE). L'OCDE l'a expressément reconnu dans son Indice de réglementation restrictive de l'IED, qui mesure les obstacles légaux à l'investissement étranger dans plus de 60 pays.

Le document de réflexion de la Commission du 10 mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation a reconnu les préoccupations croissantes concernant les acquisitions stratégiques d'entreprises européennes par des investisseurs étrangers avec des technologies clés. Ces préoccupations ont remis en question la capacité du cadre réglementaire actuel à les résoudre.

Avis du CESE: Filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/427-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil arrêtant des procédures de l'Union en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par l'Union des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (texte codifié)

Politique commerciale commune

Adoptés on 18/09/2012
Référence: 
REX/359-EESC-2012-770
Session plénière: 
483 -
Sep 18, 2012 Sep 19, 2012

• Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement. Le CESE accueille également favorablement l'attention apportée aux évaluations de la politique commerciale dans cette communication;
• Le CESE regrette que cette nouvelle communication n'apporte pas de changement significatif à la politique de l'UE sur le lien entre politiques de commerce et politiques de développement;
• Le CESE renouvelle sa recommandation d'intégrer des dispositions sur le développement durable dans les accords de libre-échange et de prévoir des procédures qui assurent une évaluation ex post de ces accords par le CESE;

Commerce, croissance et développement

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/428-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre à la suite d'un rapport adopté par l'organe de règlement des différends de l'OMC concernant des mesures antidumping ou antisubventions (codification)

Mesures concernant des mesures antidumping ou antisubventions

Pages