International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Opinion
Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
TEN/630-EESC-2017

Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.

La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.

Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données (communication)

Opinion
Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
REX/472-EESC-2017

Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .

Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 29/03/2017
Référence: 
REX/483-EESC-2017

Le CESE soutient la proposition de la Commission, à savoir que la marge de dumping devrait être calculée non pas en utilisant la méthode standard, mais sur la base de critères qui tiennent compte de coûts de production et de vente faisant l’objet de distorsions significatives. Il fait valoir que dans son avis de 2016 sur la nécessité de préserver des emplois et une croissance durables dans le secteur de la sidérurgie, il préconisait déjà de ne pas utiliser la méthode standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions concernant les importations provenant de Chine tant que cette dernière ne remplirait pas les cinq critères définis par l’UE pour le statut d’économie de marché.

Opinion
Adoptés on 23/02/2017
Référence: 
NAT/679-EESC-2016

Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/464-EESC-2016

Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 13/07/2016
Référence: 
CCMI/144-EESC-2016

Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.

Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)

Opinion
Adoptés on 25/05/2016
Référence: 
REX/462-EESC-2016

L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.

Avis du CESE: Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (avis d'initiative)

Opinion
Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
REX/449-EESC-2015

La révision par la Commission européenne de la stratégie commerciale de l'UE vient à point nommé pendant la première année du mandat de la nouvelle Commission.

 

Le vif intérêt que les négociations relatives au PTCI entre l'UE et les États-Unis ont suscité dans l'opinion publique montre bien que le commerce n'est plus une question ésotérique ni un sujet qui ne préoccupe que ceux qui sont suffisamment concernés et qui maîtrisent les finesses et les subtilités hautement techniques liées au échanges commerciaux. C'est à présent un sujet populaire qui est entré dans les débats publics, mais qui en raison de ses aspects techniques est également susceptible de donner lieu à de vastes erreurs d'interprétation.

Avis du CESE: Le Commerce pour tous: vers une politique de commerce et d'investissement plus responsable

Opinion
Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-2016

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Avis du CESE: L’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union

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