International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Adoptés on 29/09/2014
Référence: 
REX/410-EESC-2015-eesc-2014-04461-00-01-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

L’avis du CESE sera consacré aux accords d’investissement autonomes, en particulier aux questions relatives au développement durable et à la participation de la société civile. Il contribuera à la discussion en cours sur le contenu et le niveau d’ambition des chapitres consacrés au développement durable dans les accords d’investissement autonomes de l’UE, ainsi que le rôle de la société civile au cours des négociations et au stade de la mise en œuvre.

Avis du CESE: Rôle du développement durable et participation de la société civile en matière d'accords d'investissement autonomes entre l'UE et d'autres pays

Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/443-EESC
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises

Adoptés on 04/07/2016
Référence: 
CCMI/144-EESC-0000

Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.

L'impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l'emploi et la croissance) de l'éventuel octroi à la Chine du statut d'économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale)

Adoptés on 27/05/2015
Référence: 
REX/411-EESC-0000
Session plénière: 
508 -
May 27, 2015 May 28, 2015

Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.

La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers

Downloads: 

CP 33 TTIP

Adoptés on 19/05/2016
Référence: 
REX/462-EESC-2016

L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.

Avis du CESE: Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
REX/485-EESC-2017-EESC-2017-00788-00-00-AC-TRA
Session plénière: 
530 -
déc 06, 2017 déc 07, 2017

La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.

Avis du CESE: REX/485 - Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

Downloads: 

Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

Adoptés on 27/04/2016
Référence: 
REX/465-EESC-0000

La proposition visant à mettre en place un instrument international sur les marchés publics est la réponse apportée par l’Union pour pallier l’absence de conditions équitables en matière de passation de marchés au niveau mondial. Bien que nos marchés publics soient ouverts aux soumissionnaires étrangers, les marchés publics pour des produits ou services étrangers dans les pays tiers demeurent largement fermés en droit ou en fait. L’instrument international proposé a pour but d’encourager les partenaires à entamer des négociations et d’ouvrir les appels d’offres aux soumissionnaires et aux produits de l’Union dans les pays tiers. Une première proposition sur cette question a été présentée en 2012 (COM(2012) 124 final), mais n'a pas donné lieu à un accord au sein du Conseil.

Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
TEN/630-EESC-2017
Session plénière: 
527 -
Jul 05, 2017 Jul 06, 2017

Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.

La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.

Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données

Adoptés on 04/05/2011
Référence: 
CCMI/81-EESC-2011-806

Volet extérieur de la politique européenne – La politique commerciale de l'EU prend-elle correctement en compte les intérêts de l'industrie européenne?

Adoptés on 10/12/2014
Référence: 
REX/422-EESC-0000
Session plénière: 
503 -
déc 10, 2014 déc 11, 2014

AVis sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande» (texte codifié)

Mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande

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