International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Adoptés on 30/10/2019
Référence: 
REX/517-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

Avis du CESE: Le rôle des politiques européennes de commerce et d’investissement pour stimuler la performance économique de l’Union (avis d’initiative)

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
REX/510-EESC-2018-EESC-2018-05144-00-00-AC-TRA

Key points:

The EU today faces an increasing demand for a constructive dialogue with civil society on trade, as seen with CETA and TTIP. Domestic advisory groups (DAG) are a great way to connect citizens with trade issues. DAG should responsibly advise on all aspects of EU Trade Agreements.

Domestic advisory groups should be advisory, consultative, institutionalized and competent to cover all provisions of FTAs.

The EESC considers that the participation of civil society in all FTAs is an indispensable element in the strategic ambitions of the external policies of the EU.

The EESC considers its participation in DAGs valuable and wishes to continue to be part of all of them.

The EESC asks budgetary authorities for an additional budget to support Domestic Advisory Groups to fulfil the expected work in terms of quantity and quality.

Avis du CESE: Le rôle des groupes consultatifs internes dans le suivi de la mise en œuvre des accords de libre-échange

Adoptés on 23/01/2019
Référence: 
REX/509-EESC-2018

The European Economic and Social Committee would like to reiterate its commitment to the WTO as the guardian of international trade and a crucible for developing rules and disciplines to ensure fair trade, the liberalisation of trade in goods and services, and transparency in trade-related policy-making.

Avis du CESE: Réformer l’OMC pour s’adapter aux évolutions du commerce mondial (avis d’initiative)

Adoptés on 18/04/2018
Référence: 
REX/498-EESC-2017

L'UE possède l'un des régimes d'investissement les plus ouverts au monde et, collectivement, les États membres de l'UE ont le moins de restrictions au monde en matière d'investissement direct étranger (IDE). L'OCDE l'a expressément reconnu dans son Indice de réglementation restrictive de l'IED, qui mesure les obstacles légaux à l'investissement étranger dans plus de 60 pays.

Le document de réflexion de la Commission du 10 mai 2017 sur la maîtrise de la mondialisation a reconnu les préoccupations croissantes concernant les acquisitions stratégiques d'entreprises européennes par des investisseurs étrangers avec des technologies clés. Ces préoccupations ont remis en question la capacité du cadre réglementaire actuel à les résoudre.

Avis du CESE: Examen des investissements directs étrangers dans l'Union européenne

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
REX/500-EESC-2017

Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.

Avis du CESE: Chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) dans les accords de libre-échange conclus par l’UE (ALE) (avis d’initiative)

Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
REX/485-EESC-2017-EESC-2017-00788-00-00-AC-TRA

La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.

Avis du CESE: Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Communication)

Downloads: 

Un partenariat renouvelé avec les pays ACP

Adoptés on 07/12/2017
Référence: 
REX/486-EESC-2017

L'Agenda 2030 des Nations Unies, ou la mise en œuvre des objectifs de développement durable, sera l'une des priorités mondiales les plus importantes au cours des 15 prochaines années, mais elle a été très peu mentionnée dans la communication de la Commission "Commerce pour tous". Le commerce est spécifiquement mentionné en ce qui concerne neuf ODD (mais seulement une fois dans les OMD). La CNUCED estime que, pour atteindre les 17 objectifs et les 169 cibles, il faudra trouver au moins 2,5 billions de dollars supplémentaires par an - provenant effectivement du secteur privé. Cette opinion chercherait à approfondir cette question et viserait à évaluer quelle part de cette somme devra passer par le commerce et l'investissement.

Avis du CESE: Le rôle clé du commerce et des investissements dans le respect et la mise en œuvre des objectifs de développement durable (avis d’initiative)

Adoptés on 05/07/2017
Référence: 
TEN/630-EESC-2017

Un esprit proactif doit impérativement voir le jour dans les entreprises afin que celles-ci s’ouvrent aux flux croissants de données et développent les capacités nécessaires pour traiter les mégadonnées. Il convient de mettre en place des modèles d’entreprise flexibles et plus adaptables dans le cadre du processus de transformation en cours.

La Commission devrait procéder à une analyse précise de l’état de la situation et des attitudes défensives à l’égard de la libre circulation des données dans les États membres, de manière à supprimer les obstacles injustifiés en adoptant les dispositions juridiques et techniques adéquates. L’élimination des obstacles injustifiés à la libre circulation des données devrait faire partie intégrante d’une politique industrielle à l’échelle européenne. L’ouverture des marchés nationaux devrait également être couverte par le semestre européen.

Avis du CESE: Créer une économie européenne fondée sur les données (communication)

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