International Trade

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International trade is governed by a complex mixture of global rules agreed under World Trade Organization and bilateral and multilateral agreements. The free trade agreements are having a growing impact on citizens' rights. Under the Lisbon Treaty, EU trade policy must be conducted within the framework of the principles and objectives of the Union’s external action, including promotion of the rule of law, human rights and sustainable development.

We believe that this trend should be a guiding principle in EU trade negotiations and in trade relations. The fact that we at the EESC reconcile the positions and views of business, workers, professionals, farmers, consumers and other important stakeholders contributes real added value. We are in a position to efficiently relay the opinions of civil society and interest groups to international policy-makers both during negotiations and in the implementation of trade agreements. We have set up a Follow-up Committee on International trade to ensure that civil society has a say in the shaping of EU trade policy. We are also managing the Domestic Advisory groups set up under the trade and sustainable development chapters of the EU "new generation" trade agreements. These groups, composed of civil society representatives (from inside and outside the EESC) are responsible for identifying trade and sustainable development-related problems in the implementation of a trade agreement.

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Adoptés on 04/01/2010
Référence: 
REX/273-EESC-0000
Session plénière: 
458 -
déc 16, 2009 déc 17, 2009

Le CESE considère comme un droit civique essentiel le droit à l'alimentation et celui, pour la société civile, d'intervenir sur tous les aspects de cette question; il estime que la sécurité alimentaire mondiale compte parmi les droits humains fondamentaux.

Commerce et sécurité alimentaire

Adoptés on 18/03/2015
Référence: 
REX/444-EESC-0000
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers

Adoptés on 21/01/2015
Référence: 
REX/434-EESC-0000
Session plénière: 
504 -
janv 21, 2015 janv 22, 2015

Avis sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde (codification)

Mesures antidumping

Adoptés on 21/09/2016
Référence: 
REX/464-EESC-0000
Session plénière: 
519 -
Sep 21, 2016 Sep 22, 2016

Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

La position du CESE sur des questions clés spécifiques du PTCI

Adoptés on 04/06/2014
Référence: 
REX/390-EESC-2014-5469
Session plénière: 
499 -
Jun 04, 2014 Jun 05, 2014

L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis

Adoptés on 02/07/2015
Référence: 
REX/433-EESC-0000
Session plénière: 
509 -
Jul 01, 2015 Jul 02, 2015

Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

Le PTCI et son impact sur les PME

Adoptés on 29/09/2014
Référence: 
REX/410-EESC-2015-eesc-2014-04461-00-01-ac-tra
Session plénière: 
506 -
Mar 18, 2015 Mar 19, 2015

L’avis du CESE sera consacré aux accords d’investissement autonomes, en particulier aux questions relatives au développement durable et à la participation de la société civile. Il contribuera à la discussion en cours sur le contenu et le niveau d’ambition des chapitres consacrés au développement durable dans les accords d’investissement autonomes de l’UE, ainsi que le rôle de la société civile au cours des négociations et au stade de la mise en œuvre.

Avis du CESE: Rôle du développement durable et participation de la société civile en matière d'accords d'investissement autonomes entre l'UE et d'autres pays

Adoptés on 17/09/2015
Référence: 
REX/443-EESC
Session plénière: 
510 -
Sep 16, 2015 Sep 17, 2015

Ce rapport d'information pourra constituer un outil utile pour mettre en valeur la vaste expérience dont l'UE et ses États membres disposent dans le domaine de la RSE et la partager avec les pays partenaires et leur société civile. Il peut fournir une base pour la discussion dans les dialogues entre le CESE et ses pays partenaires, de même que pour sa contribution aux travaux des mécanismes de suivi qu'ont établis les accords commerciaux récemment négociés par l'UE.

La responsabilité sociale et sociétale des entreprises

Adoptés on 04/07/2016
Référence: 
CCMI/144-EESC-0000

Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.

L'impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l'emploi et la croissance) de l'éventuel octroi à la Chine du statut d'économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale)

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