Canada et Etats-Unis

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L’Union, les États-Unis et le Canada partagent les valeurs de démocratie, des droits de l’homme ainsi que de liberté économique et politique, et ont des préoccupations qui se recoupent en matière de politique étrangère et de sécurité. Les États-Unis et le Canada font partie des principaux partenaires commerciaux de l’Union, et sont également des partenaires dans la définition de l’ordre juridique international. Aujourd’hui, les relations transatlantiques évoluent dans un contexte nouveau et sont confrontées à des défis croissants. Nous estimons que la participation de la société civile à cette relation permet de garantir que les relations transatlantiques puissent répondre aux attentes de la population et contribuer effectivement à la définition d’une coopération bénéfique pour toutes les parties.

L’accord économique et commercial global UE-Canada (CETA) et l’accord de partenariat stratégique ont été signés le 30 octobre 2016. Nous veillerons à ce que la société civile soit associée de manière continue à la mise en œuvre de ces accords. Les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’Union et les États-Unis sont actuellement à l’arrêt. Toutefois, les négociations sur le PTCI ont permis de renforcer les liens entre les sociétés civiles de l’Union et des États-Unis, et de définir la position de la société civile sur la forme que devraient prendre les futures relations commerciales entre l’Union et les États-Unis. Il convient de préserver ces accomplissements. Notre comité de suivi des relations transatlantiques a été établi en septembre 2014, avec pour mission de suivre les liens transatlantiques avec la société civile, en entamant un dialogue régulier et des consultations régulières sur les questions relatives aux relations avec les États-Unis et le Canada.

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  • Adopté on 08/12/2021 - Bureau decision date: 25/03/2021
    Référence
    REX/534-EESC-2021
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Employers - GR I
    Germany
    EESC opinion: Un partenariat transatlantique solide fondé sur les valeurs communes de la démocratie et de l’état de droit – un élément essentiel pour relever les défis mondiaux et préserver l’ordre international (avis d’initiative)
  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    REX/471-EESC-2016
    (Portugal

    Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.

    EESC opinion: Les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (Texte codifié)
  • Adopté on 21/09/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    REX/464-EESC-2016
    (Belgium
    Workers - GR II
    Germany

    Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.

    EESC opinion: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
  • Adopté on 02/07/2015
    Référence
    REX/433-EESC
    Employers - GR I
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Plenary session number
    509
    -

    Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.

    Le PTCI et son impact sur les PME
  • Adopté on 27/05/2015
    Référence
    REX/411-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Plenary session number
    508
    -

    Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.

    La protection des investisseurs et le règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords de commerce et d'investissement de l'UE avec des pays tiers
    The EESC opposes ISDS in TTIP and CETA and calls for an International Investment Court
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    REX/390-EESC-2014-01-01-5469
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Plenary session number
    499
    -

    L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

    Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis
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