Recent years have been marked by a persistent global decline in democratic values and the rule of law. While many differences remain and have to be acknowledged, North America has unquestionably been our closest historical ally in championing democracy and its values across the world. The arrival of the new administration in the US has provided a new momentum and a unique opportunity to build the new transatlantic partnership and jointly manage not only the internal, but also global challenges, especially with regard to powers which do not share the same values, such as China or Russia. President Biden's initiative to organise a Summit for Democracy at a time when autocracies are on the offensive is only the first step in building a strong international democratic alliance.
Canada et Etats-Unis
L’Union, les États-Unis et le Canada partagent les valeurs de démocratie, des droits de l’homme ainsi que de liberté économique et politique, et ont des préoccupations qui se recoupent en matière de politique étrangère et de sécurité. Les États-Unis et le Canada font partie des principaux partenaires commerciaux de l’Union, et sont également des partenaires dans la définition de l’ordre juridique international. Aujourd’hui, les relations transatlantiques évoluent dans un contexte nouveau et sont confrontées à des défis croissants. Nous estimons que la participation de la société civile à cette relation permet de garantir que les relations transatlantiques puissent répondre aux attentes de la population et contribuer effectivement à la définition d’une coopération bénéfique pour toutes les parties.
L’accord économique et commercial global UE-Canada (CETA) et l’accord de partenariat stratégique ont été signés le 30 octobre 2016. Nous veillerons à ce que la société civile soit associée de manière continue à la mise en œuvre de ces accords. Les négociations sur un partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre l’Union et les États-Unis sont actuellement à l’arrêt. Toutefois, les négociations sur le PTCI ont permis de renforcer les liens entre les sociétés civiles de l’Union et des États-Unis, et de définir la position de la société civile sur la forme que devraient prendre les futures relations commerciales entre l’Union et les États-Unis. Il convient de préserver ces accomplissements. Notre comité de suivi des relations transatlantiques a été établi en septembre 2014, avec pour mission de suivre les liens transatlantiques avec la société civile, en entamant un dialogue régulier et des consultations régulières sur les questions relatives aux relations avec les États-Unis et le Canada.
Le 12 juin 2014, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil codifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil du 25 avril 2005 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique. Dans son avis du 17 septembre 2014, le Groupe consultatif des services juridiquesa déclaré que la proposition se limite effectivement à une codification pure et simple, sans modification de substance des actes qui en font l'objet. Le 17 juillet 2015, compte tenu des modifications intervenues entre-temps, la Commission a présenté une proposition modifiée de codification du règlement (CE) n° 673/2005.
Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Cet avis d'initiative portera en priorité sur l'impact du PTCI sur les PME (un impact à comprendre au sens large, d'un point de vue horizontal) et aura des répercussions sur les dispositions à inclure au PTCI pour prendre en considération le caractère spécifique des PME durant les négociations et la mise en œuvre d'un futur accord UE-États-Unis. L'avis permettra également d'examiner comment mieux sensibiliser les PME à l'existence de services et programmes de soutien, et particulièrement aux nouveaux débouchés commerciaux que l'accord pourrait susciter.
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la politique d'investissement est une compétence exclusive de l'Union européenne. L'UE entend dès lors inclure dans les nouveaux accords en matière de commerce et d'investissement des dispositions relatives à la protection des investisseurs et au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE), qui remplaceront les traités bilatéraux d'investissement (TBI) existants signés par les États membres et accorderont le même niveau de protection à l'ensemble des investisseurs de l'UE.
L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).