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Autorégulation et corégulation

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06/12/2016

Le Groupe des Employeurs a été invité par la Chambre croate de l'artisanat afin de co-organiser une Réunion Extraordinaire du Groupe sur la transposition de la législation européenne au niveau national, aussi connu comme le "goldplating". La Chambre croate de l'artisanat estime que c'est un problème sérieux pour ce jeune État Membre qui demande un examen approfondi.

Le Groupe des Employeurs a mené une étude ciblée sur le "Goldplating" et soutient fortement le travail fait sur ce sujet dans la Section INT. Les Membres du Groupe participeront de manière active à cette conférence et partageront des expériences nationales d'autres États Membres sur la surrèglementation et la meilleure façon de traiter cette question.

18/07/2013

L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.

Downloads: 

Rapport du CESE: L´autorégulation et la corégulation européennes

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