20/11/2015
Autorégulation et corégulation
Displaying 1 - 10 of 32
Pages
18/07/2013
Document
L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.
Downloads:
14/07/2010
14/07/2010
Document
Une analyse des systèmes de régulation et des codes de conduite de la publicité en Europe
14/07/2010
14/07/2010
14/07/2010
14/07/2010
La règlementation - Moins c'est plus, Réduire les charges administratives et améliorer les résultats
DocumentRapport de la BRTF (Task Force Mieux légiférer du gouvernement britannique)
14/07/2010
14/07/2010