Autorégulation et corégulation

L'objectif de ce rapport est à la fois d'exposer les traits principaux de la question de l'autorégulation et la corégulation, d'en dresser un état des lieux dans le contexte de l'Union européenne et d'engager une réflexion notamment sur les critères qualitatifs qui sous-tendent une mise en œuvre fiable et efficace de ces instruments normatifs participatifs qui illustrent le rôle que la société civile peut effectivement jouer dans le processus législatif.

Une analyse des systèmes de régulation et des codes de conduite de la publicité en Europe

Rapport de la BRTF (Task Force Mieux légiférer du gouvernement britannique)