Autorégulation et corégulation

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  • Adopted on 18/04/2018 - Bureau decision date: 13/11/2017
    Reference
    INT/838-EESC-2017-06085-00-00-AC-TRA
    (Germany

    Le CESE est d’avis que l’initiative «Mieux légiférer» devrait devenir un programme permanent ayant pour finalité de garantir une législation européenne de qualité, sans pour autant mettre en péril les objectifs d’action clés ni créer une pression poussant à la déréglementation.

    EESC opinion: Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats (Avis d'initiative)
  • Adopted on 23/02/2017 - Bureau decision date: 20/09/2016
    Reference
    TEN/607-EESC-2016
    (Estonia

    L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.

    Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).

    Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
  • Adopted on 21/09/2016
    Reference
    SC/45-EESC-2016-02976-00-01-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    Germany
    Workers - GR II
    France
    EESC opinion: Une législation à l’épreuve du temps (avis exploratoire à la demande de la présidence slovaque)
    Annexe à l'avis exploratoire SC/045
  • Adopted on 25/05/2016 - Bureau decision date: 08/12/2015
    Reference
    INT/779-EESC-2016-00933-00-01-AC-TRA
    (Portugal

    Définir l'économie du partage permet de faire la distinction entre les pratiques authentiques exigeant des arrangements spéciaux et celles qui sont mal classées pour simplement contourner les règlements applicables. De nouveaux modèles commerciaux doivent se conformer à la législation nationale et européenne en vigueur, de sorte que la Commission doit définir d'urgence un cadre juridique clair et transparent et publier sans plus tarder l'agenda européen pour l'économie collaborative. Ce programme devrait donner une définition claire du rôle complémentaire que l'auto et la corégulation doivent jouer dans l'économie du partage.

    EESC opinion: L'économie du partage et l'autorégulation
  • Adopted on 16/09/2015
    Reference
    SC/41-EESC-2015-01-01-03697-00-03-AC-TRA
    Employers - GR I
    Germany
    Plenary session number
    510
    -
    Abstract from EESC Opinions
    Appendix - list of related EESC opinions
  • Adopted on 22/04/2015
    Reference
    INT/754-EESC-2014-01-01-04850-00-03-AC-TRA
    Diversity Europe - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    507
    -
    Better Regulation - presentation 03.03.2015
    INT/754 - Appendix I - List of related EESC opinions
    Appendix II - Examples on self- and co-regulation
  • Adopted on 10/12/2014
    Reference
    INT/750-EESC-2014-01-01-04458-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Plenary session number
    503
    -

    Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.

  • Adopted on 15/06/2011
    Reference
    INT/544-EESC-2011-01-01-984
    Diversity Europe - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    472
    -
    Follow-up by the EC
  • Adopted on 27/05/2010
    Reference
    INT/499-EESC-2010-01-01-758
    Diversity Europe - GR III
    Portugal
    Plenary session number
    463
    -
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