Agriculture

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Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

Opinion
En cours (updated on 04/12/2020)
Référence: 
NAT/807-EESC-2020
Referral: 
COM(2020) 667 final COM(2020) 667 final
Rapporteur: 
Maria NIKOLOPOULOU (Workers - GR II / Spain)
Co-rapporteur: 
John COMER (Diversity Europe - GR III/Ireland)
Session plénière: 
559 -
Mar 24, 2021 Mar 25, 2021

The EU chemicals strategy aims to address the cumulative and combined effects of chemicals, including pesticides, stressing a need to accelerate work on methodologies that ensure existing provisions can be fully implemented.

The strategy is intended as a first step towards a zero pollution ambition for a toxic-free environment, as announced in the European Green Deal. 

Note d’information: Stratégie durable dans le domaine des produits chimiques: vers un environnement sans substances toxiques

Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Opinion
Adoptés on 15/07/2020
Référence: 
ECO/523-EESC-2020-02886-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2020) 441 final 2020/0111 NLECOM(2020) 442 final COM(2020) 442 final COM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 443 final 2018/0166 APPCOM(2020) 445 final 2018/0135 CNSCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 446 final 2020/0109 APPCOM(2020) 456 final COM(2020) 459 final 2018/0224 COD
Rapporteur: 
Petru Sorin DANDEA (Workers - GR II/Romania), Tommaso DI FAZIO (/Italy), Petr ZAHRADNÍK (/Czech Republic) (Workers - GR II / Romania)
Session plénière: 
553 - Jul 16, 2020

Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission visant à établir l’instrument «Next Generation EU» en tant qu’outil spécifique en faveur d’une relance rapide et efficace.

Le CESE perçoit de manière extrêmement favorable les deux principales décisions de la Commission:

  1. introduire un instrument financier extraordinaire en faveur de la relance dans le cadre financier pluriannuel (CFP),
  2. lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme.

Le CESE se félicite vivement du fait que l’instrument nouvellement proposé devrait être étroitement coordonné avec le processus du Semestre européen, et aussi il accueille favorablement la proposition de la Commission relative à un budget de l’UE qui vise à introduire de nouvelles ressources propres véritables fondées sur différentes taxes (recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, revenus des grandes entreprises).

Avis du CESE: Plan de relance pour l’Europe et CFP 2021-2027

Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021

Opinion
Adoptés on 05/05/2020
Référence: 
NAT/780-EESC-2019
Referral: 
COM(2019) 581 final 2019/0254 CODCOM(2019) 581 final 2019/0254 COD
Rapporteur: 
Arnold PUECH d'ALISSAC (Employers - GR I / France)
Session plénière: 
Ses -
May 05, 2020 May 07, 2020

La présente proposition vise à garantir la sécurité et la continuité du soutien accordé aux agriculteurs européens et à assurer la continuité du soutien au développement rural durant la période transitoire pour les États membres qui ont utilisé leurs dotations du Feader 2014-2020.

Avis du CESE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au cours de l’exercice 2021

Downloads: 

European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) in the year 2021

Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Opinion
Adoptés on 12/12/2018
Référence: 
INT/873-EESC-2018-04953-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2018) 365 final 2018/0189 COD
Rapporteur: 
Arnold PUECH d'ALISSAC (Employers - GR I / France)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Avis du CESE: Action de l’Union européenne à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

Refonte du règlement 850/2004 sur les polluants organiques persistants (POP)

Opinion
Adoptés on 11/07/2018
Référence: 
NAT/719-EESC-2018-1688
Referral: 
COM(2018) 144 final 2018/0070 CODCOM(2018) 144 final 2018/0070 COD
Rapporteur: 
Brian CURTIS (United Kingdom)

Les polluants organiques persistants («POP») sont des substances chimiques qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les organismes vivants par l’intermédiaire du réseau trophique et constituent un risque pour la santé humaine et l’environnement. La proposition de règlement sur le sujet résulte du constat dressé par la Commission selon lequel le règlement actuel sur les polluants organiques persistants, qui date de 2004, nécessite une mise à jour et une refonte.

Avis du CESE: Refonte du règlement 850/2004 sur les polluants organiques persistants (POP)

Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)

Opinion
Adoptés on 06/12/2017
Référence: 
NAT/717-EESC-2017-03013-00-00-AC-TRA
Referral: 
COM(2017) 198 final
Rapporteur: 
Lutz RIBBE (Diversity Europe - GR III / Germany)

La Commission a élaboré un plan d’action pour améliorer la mise en œuvre des directives concernées, leur cohérence avec les objectifs socio-économiques et la collaboration avec les autorités nationales, régionales et locales, les parties prenantes et les citoyens.

Cet avis CEEC veut se pencher de manière plus approfondie sur les mérites et les conséquences éventuelles du Plan d'action pour le milieu naturel, la population et l'économie.

 

 

Avis du CESE: Plan d’action pour la nature, les populations et l’économie (communication)

L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

Opinion
Adoptés on 18/10/2017
Référence: 
NAT/713-EESC-2017-EESC-2017-01814-00-00-AC-TRA
Rapporteur: 
Roomet SÕRMUS (Estonia)

Avis du CESE: L’utilisation des sols pour la production alimentaire durable et les services écosystémiques (avis exploratoire à la demande de la présidence estonienne)

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