Comité économique et social européen
De la première convention de Lomé (1975) à l’accord de Cotonou (2000-2021), les partenariats UE-ACP ont régi les relations entre l’Union européenne et 79 pays du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), devenu récemment l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP).
Durant toute cette période, le CESE, en coopération avec la société civile des pays ACP, a milité pour que soit reconnu le rôle essentiel joué par les opérateurs non étatiques dans le processus de développement. Cette reconnaissance est intervenue dans l’accord de Cotonou, qui a chargé le CESE d’organiser des activités et des consultations avec les milieux économiques et sociaux des pays ACP et de l’Union pour recueillir les points de vue de la société civile organisée et lui permettre de faire entendre sa voix. L’objectif était de promouvoir les échanges ainsi que de fournir des recommandations sur les questions et politiques présentant un intérêt pour les relations ACP-UE, à transmettre ensuite officiellement aux dirigeants de l’UE et des pays ACP.
Concrètement, les activités du CESE liées aux relations entre l’UE et l’OEACP sont menées principalement sous l’égide d’un comité de suivi UE-ACP, de nature inclusive, composé de membres du CESE et de délégués représentant les milieux économiques et sociaux des pays ACP.
Le comité de suivi UE-ACP entretient des contacts réguliers avec les représentants de la société civile dans les pays ACP à différents niveaux par:
Le CESE entretient également des contacts réguliers avec les représentants des milieux économiques et sociaux de l’Union africaine dans le cadre de la stratégie commune UE-Afrique. Il se réunit notamment sur une base annuelle avec le réseau des acteurs économiques et sociaux UE-Afrique.
Depuis de nombreuses années, le CESE maintient des contacts réguliers avec l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et présente un rapport sur ses activités lors des sessions de l’assemblée plénière.
Le CESE est également en étroite relation avec les organisations internationales d’employeurs, de travailleurs, d’agriculteurs, de coopératives et de consommateurs. Ces organisations désignent les représentants ACP conviés aux réunions tenues par le CESE, y compris celles du comité de suivi UE-ACP.
La communication souligne l’importance que l’UE attache à la préservation d’un environnement en ligne garantissant le plus haut niveau de liberté et de sécurité possible, dans l’intérêt des citoyens.
L’année 2017 sera décisive pour le partenariat entre l’Europe et l’Afrique. Dans un paysage mondial en mutation rapide, l’Afrique connaît de profonds changements économiques, politiques et sociaux, et l’importance qu’elle revêt pour les dimensions intérieure et extérieure de la sécurité et de la prospérité de l’Europe est de plus en plus évidente. L’Europe et l’Afrique ont tout à gagner d’un renforcement de leurs liens politiques et économiques, mais elles ont aussi beaucoup à perdre si elles n’agissent pas.
La Commission a récemment publié une communication sur Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Les relations entre l’UE et les États ACP sont actuellement gouvernées par l’accord de partenariat de Cotonou, qui expire en 2020. La Commission a donc publié des recommandations sur les futures structures du partenariat. L’année dernière, le CESE a déjà élaboré un avis général sur le cadre post-Cotonou, mais ce nouvel avis répondra spécifiquement à la communication de la Commission.
Le CESE est un fervent partisan d’une politique de développement équitable, bien gérée et durable au niveau européen. Il est aussi fortement engagé en faveur d’une plus grande équité fiscale. Ces dernières années, plusieurs études ont soulevé la question de savoir si les politiques fiscales internationales des États membres, en particulier en ce qui concerne la conclusion de certains types de conventions de double imposition, ne contrecarrent pas les objectifs de la politique européenne de développement.
The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Points clès:
Les réponses en matière de développement face aux déplacements forcés devraient être adaptées pour chaque région géographique, tout en garantissant une action concertée au sein de la Commission européenne et d’autres institutions. Si une approche mue par le développement peut produire des résultats considérables dans les limites du budget actuel, le recours à des ressources supplémentaires ne peut être exclu.
Le CESE recommande que l’UE s’efforce de parvenir à un partenariat moderne, équitable et véritable avec les pays ACP, qui transcende la relation donateur-bénéficiaire et repose sur une politique extérieure de l’UE cohérente et intégrée, conformément au principe de la cohérence des politiques au service du développement (CPD). Ce cadre devrait garantir la participation des organisations de la société civile, y compris le secteur privé, dont la mission spécifique serait de suivre et d’évaluer l’incidence de la mise en œuvre de cet accord sur le développement durable des différentes parties. La société civile devrait se voir dotée de l’assistance technique et financière nécessaire pour assumer ce rôle.
2015 est non seulement l’Année européenne pour le développement, mais aussi l’année où les objectifs du Millénaire pour le développement (définis jusqu’en 2015) cèderont le pas aux objectifs de développement durable (ODD). Cette même année, commencera le processus de renégociation de l’accord de Cotonou, qui sera effectivement renouvelé en 2020. Il convient, afin d'allier développement et durabilité, d'examiner toutes les sources disponibles de financement. L'ampleur de ce défi est telle que tous les acteurs, notamment les gouvernements, le secteur privé, les banques, les organisations de la société civile et les agences pour le développement, doivent contribuer à la réalisation de ces objectifs.
L'Année européenne pour le développement a pour objectif d'informer les citoyens européens sur la coopération au développement de l'UE, en mettant en évidence ce que l'Union européenne peut déjà réaliser en tant que principal donateur au monde et comment elle pourrait faire encore davantage en combinant les forces de ses États membres et de ses institutions.